Constructeurs & intégrateurs

Constructeurs et intégrateurs de machines : marquage CE et passage au règlement 2023/1230

Vous savez concevoir et fabriquer des machines. Le marquage CE, lui, demande une analyse de risques traçable, un dossier technique complet et, à partir du 20 janvier 2027, la maîtrise d'un nouveau règlement. Nous apportons le bureau d'études sécurité qui vous manque.

Expérience terrain
33 ans
Analyses ISO 12100
500+
Référentiel clé
UE 2023/1230 · ISO 12100
Implantation
Lyon · France entière

En bref

ASI Industrie sert de bureau d'études sécurité externalisé aux constructeurs, intégrateurs et fabricants de machines spéciales : analyse de risques ISO 12100 dès la conception, calcul et validation des fonctions de sécurité (EN ISO 13849-1), dossier technique, notice, déclaration UE de conformité, et préparation au règlement (UE) 2023/1230 applicable le 20 janvier 2027.

SKPar Stanislas Kozak, ingénieur, 33 ans de terrain Mis à jour le

01Phénomènes dangereux

Les difficultés des constructeurs que nous rencontrons

Pour un constructeur de machines spéciales ou un intégrateur, l'écart ne vient presque jamais de la mécanique ou du procédé. Il vient d'une analyse de risques rédigée trop tard, d'une interface entre deux sous-ensembles oubliée, ou d'un client final qui bloque la réception faute de dossier technique et de calculs SISTEMA complets.

Faire évaluer vos machines
  • Une analyse de risques faite à la fin, pour le dossier, alors qu'elle devrait guider la conception.

  • Un PL calculé sans validation : architecture déclarée, mais composants, diagnostics et défaillances de cause commune non justifiés.

  • Des quasi-machines mal traitées : déclaration d'incorporation et notice d'assemblage absentes ou incomplètes.

  • Des ensembles de machines livrés sans évaluation globale des interfaces.

  • Une notice traduite d'un modèle générique, qui ne décrit ni les risques résiduels ni les modes réels de la machine.

02Outil interactif

Machine, quasi-machine ou ensemble ? Vos obligations en 3 questions

Trois questions pour savoir quels documents produire, et ce que change le règlement (UE) 2023/1230.

1. Que livrez-vous ?

Le produit tel qu'il quitte votre atelier.

Votre résultat s'affichera ici,
avec la liste des documents à produire.
Machine complète

Dossier technique, déclaration et marquage CE

Vous êtes fabricant : analyse de risques, conformité aux exigences essentielles, dossier technique, déclaration de conformité et marquage.

Ce que vous devez produire

  • Analyse de risques ISO 12100 tracée dès la conception
  • Calcul et validation des fonctions de sécurité (EN ISO 13849-1 et -2)
  • Dossier technique complet
  • Notice d'instructions en français
  • Déclaration de conformité et marquage CE
Quasi-machine

Déclaration d'incorporation, sans marquage CE

Une quasi-machine ne peut pas fonctionner seule et ne porte pas le marquage CE. Vous fournissez une déclaration d'incorporation et une notice d'assemblage ; celui qui l'intègre assure la conformité de la machine finale.

Ce que vous devez produire

  • Documentation technique pertinente
  • Liste des exigences essentielles appliquées et respectées
  • Notice d'assemblage
  • Déclaration d'incorporation
Ensemble de machines

Vous devenez fabricant de l'ensemble

Assembler des machines pour qu'elles fonctionnent de façon solidaire crée un ensemble de machines. Celui qui réalise l'assemblage en devient le fabricant : évaluation globale, interfaces comprises, et marquage CE de l'ensemble.

Ce que vous devez produire

  • Analyse de risques de l'ensemble et de ses interfaces
  • Déclarations CE ou d'incorporation de chaque élément
  • Fonctions de sécurité communes (arrêts d'urgence, zones)
  • Notice et déclaration de conformité de l'ensemble

Référentiel : directive 2006/42/CE.

Référentiel : règlement (UE) 2023/1230, avec de nouvelles exigences (cybersécurité des commandes, logiciels à comportement évolutif, notice numérique possible).

  • Analyse des nouvelles exigences du règlement 2023/1230

Machine à haut risque : selon la catégorie et l'application des normes harmonisées, l'intervention d'un organisme notifié peut être requise.

  • Choix de la procédure d'évaluation de la conformité

Vérifiez si elle figure dans la liste des machines à haut risque : la procédure d'évaluation en dépend.

  • Vérification de la catégorie de la machine

03Méthode

Notre accompagnement, de la conception à la déclaration

  1. 1

    Analyse de risques dès l'avant-projet

    Identification des phénomènes dangereux sur les plans, avant que les choix coûteux soient figés. Analyse ISO 12100.

  2. 2

    Fonctions de sécurité

    Détermination du PLr, choix d'architecture, calcul et validation selon EN ISO 13849-1 et -2. Sécurité fonctionnelle.

  3. 3

    Revue de conception

    Vérification des protecteurs, distances de sécurité, commandes et arrêts d'urgence avant fabrication.

  4. 4

    Dossier technique et notice

    Rédaction ou relecture du dossier technique, de la notice et de la déclaration UE de conformité. Marquage CE fabricant.

  5. 5

    Essais et réception

    Validation des fonctions de sécurité sur la machine réelle avant livraison.

04Référentiel

Directive 2006/42/CE ou règlement 2023/1230 : ce qui change pour vous

Le règlement (UE) 2023/1230 s'applique à toute machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027, y compris celles dont la conception a commencé avant.

SujetCe que le règlement impose
ApplicationRèglement directement applicable dans toute l'UE, sans transposition nationale
CybersécuritéProtection des systèmes de commande contre la corruption, accidentelle ou malveillante
Logiciels et IAExigences sur les systèmes à comportement auto-évolutif ; certaines catégories demandent un organisme notifié
DocumentationNotice possible sous forme numérique, avec version papier sur demande de l'acheteur
Modification substantiellePremière définition européenne : celui qui modifie substantiellement devient fabricant

05Ce que nous faisons

Pourquoi un bureau d'études sécurité externe

01

Une expertise sans recrutement

Un ingénieur sécurité machine à temps plein coûte cher pour une PME ; nous intervenons sur chaque projet, au besoin.

02

Un regard extérieur

Nous ne défendons pas les choix de conception : nous vérifions qu'ils tiennent face à la réglementation.

03

Un pied dans l'usine

Nos 33 ans de terrain côté exploitant nous montrent comment vos machines seront réellement utilisées, réglées et nettoyées.

06Autodiagnostic

Les 5 points que nous vérifions dans un dossier technique

Avant une mise sur le marché, nous relisons le dossier technique avec ces questions. Cochez ceux que vous maîtrisez.

07Questions fréquentes

Questions fréquentes : constructeurs

Mes machines en cours de conception devront-elles respecter le règlement 2023/1230 ?

Oui, si elles sont mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027. C'est la date de mise sur le marché qui compte, pas la date de conception.

Quelle différence entre machine et quasi-machine ?

Une quasi-machine ne peut pas assurer à elle seule une application définie et doit être incorporée dans une machine. Elle ne porte pas de marquage CE au titre de la réglementation machines, mais une déclaration d'incorporation et une notice d'assemblage.

Un intégrateur qui assemble des machines CE doit-il refaire un marquage CE ?

Oui si l'assemblage forme un ensemble de machines fonctionnant de façon solidaire. L'intégrateur devient alors fabricant de l'ensemble et doit en évaluer la conformité, interfaces comprises.

Pouvez-vous intervenir comme organisme notifié ?

Non. ASI Industrie est un bureau d'études indépendant. Nous préparons votre dossier et vos justifications, et vous accompagnons face à l'organisme notifié quand la procédure l'exige.

Intervenez-vous dans d'autres secteurs que ceux présentés ?

Oui. ASI Industrie intervient dans tous les secteurs industriels. Les huit secteurs présentés sur le site sont ceux où nous intervenons le plus souvent ; l'analyse de risques ISO 12100, la mise en conformité et l'optimisation des process s'appliquent à toute machine, quel que soit le secteur.

Tous secteurs industriels · voir la page Secteurs →

ASI Industrie intervient dans tous les secteurs industriels. Ces huit secteurs sont ceux où nous intervenons le plus souvent, pas une limite : chimie, énergie, verre, textile, recyclage, matériaux… la méthode s'applique à toute machine.

Parlons de votre site

Un projet de machine ou une
gamme à mettre à jour avant 2027 ?

Envoyez-nous vos plans ou votre dossier existant : nous identifions les écarts et le travail restant.

Réponse sous 24 h ouvrées Vous parlez à l'ingénieur Basé dans l'Ain, près de Lyon