Responsabilité pénale du dirigeant
En cas d'accident grave sur une machine non conforme, la responsabilité du dirigeant peut être engagée. Un dossier de conformité à jour est votre première ligne de défense.
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Recommandé
Prêt à lancer
Packs conformité CE · mise aux normes
Mise en conformité machine : 3 packs clé en main pour répondre à vos obligations
Vous cherchez un bureau d'études en sécurité machine ? ASI Industrie va plus loin : de l'analyse de risques ISO 12100 à l'intégration sur site, un seul interlocuteur pour la mise en conformité machine industrielle, la mise aux normes et les travaux de sécurisation de votre parc.
- Essentiel
- Diagnostic et analyse ISO 12100
- Performance
- Travaux de sécurisation
- Excellence
- Pilotage long terme
- Interlocuteur
- Un seul, de A à Z
En bref
Pour accompagner la mise en conformité et la mise aux normes de votre parc machines, ASI Industrie déploie 3 packs budgétés (Essentiel, Performance, Excellence). Ils couvrent l'analyse de risques ISO 12100, la conception et l'intégration clé en main des protections (mécanique, électrique, automatisme, calculs PL/SIL) jusqu'à la réception et au dossier technique opposable.
01Pourquoi agir maintenant
Mise aux normes machine : des enjeux qui n'attendent pas
Échéance du 20 janvier 2027
Le règlement (UE) 2023/1230 s'applique directement. Ceux qui anticipent pilotent leur conformité ; les autres subiront l'urgence et son surcoût.
Un parc non audité est un passif invisible
Acquisition, audit client, contrôle de l'inspection du travail : l'absence de dossier parle pour vous, et pas en votre faveur.
Pas encore prêt pour un pack ?
L'Audit Flash donne en 1 journée vos 3 risques prioritaires et le pack adapté : forfait fixe, sans engagement.
Découvrir l'Audit Flash02Outil interactif
Quel pack de conformité CE pour votre parc machines ?
Diagnostic
Quel pack de conformité CE pour votre parc ?
Trois questions pour orienter votre choix entre Essentiel, Performance et Excellence.
Où en êtes-vous ?
Faut-il des travaux (protecteurs, automatisme, électricité) ?
Plusieurs lignes ou sites à harmoniser, avec un suivi des modifications et de la veille réglementaire ?
Répondez aux questions : le verdict s'affiche ici.
Essentiel
Pack Essentiel, ou Audit Flash pour commencer
Sans état des lieux, la priorité est l'analyse ISO 12100 et la cartographie des non-conformités. Si vous hésitez encore, l'Audit Flash donne vos 3 risques prioritaires en une journée.
- Lister les machines et leurs usages réels.
- Lancer le Pack Essentiel, ou un Audit Flash au préalable.
Excellence
Pack Excellence
Harmonisation à l'échelle du site, standardisation des architectures, gestion des modifications, veille et pilotage long terme : c'est le périmètre de l'Excellence.
- Définir le périmètre (lignes, sites).
- Nommer un référent interne et un comité de pilotage.
Recommandé
Pack Performance
Vos écarts doivent être corrigés par des travaux de sécurisation : conception des mesures, calculs PL/SIL, fabrication et intégration, essais, validation et dossier technique.
- Transmettre l'analyse existante, ou la faire consolider.
- Planifier les travaux pendant les arrêts techniques.
Essentiel
Pack Essentiel, puis mesures organisationnelles
Sans travaux, l'enjeu est de documenter : analyse ISO 12100, diagnostic de maîtrise du risque et note de cadrage réglementaire, pour décider et prouver.
- Lancer le Pack Essentiel.
- Mettre à jour le DUERP avec les conclusions.
Orientation indicative : la recommandation finale est faite après l'échange avec l'ingénieur ou l'Audit Flash.
03Trois trajectoires
Packs conformité CE : Essentiel, Performance, Excellence
Chaque pack inclut le précédent. Vous démarrez là où vous en êtes, et vous progressez sans repartir de zéro.
Pack
Essentiel
Diagnostic et fondations réglementaires
- Cadrage réglementaire (directive 2006/42/CE, Code du travail)
- Analyse terrain : production, réglage, maintenance, nettoyage
- Mauvais usages raisonnablement prévisibles
- Analyse ISO 12100 complète
- Hiérarchisation et cotation des risques
- Cartographie des non-conformités
- Analyse d'impact du règlement (UE) 2023/1230
- Préparation aux audits et contrôles
Livrables
- Analyse de risques ISO 12100 documentée
- Diagnostic de maîtrise du risque machine
- Note de cadrage réglementaire et prospective
Pack
Performance
Solutions et travaux de sécurisation
- Tout le Pack Essentiel
- Reprise et consolidation de l'analyse ISO 12100
- Mesures de réduction du risque
- Conception des architectures de sécurité
- Intégration sécurité, ergonomie, lean et performance
- Justification normative des choix techniques
- Calculs PL / SIL
- Fabrication de capotages, protections et dispositifs
- Intégration mécanique, électrique et automatisme
- Essais, vérifications et validation
Livrables
- Analyse de risques consolidée
- Dossier d'ingénierie sécurité et process
- Notes de calcul de sécurité (PL / SIL)
- Rapports de vérification et de validation
Pack
Excellence
Harmonisation, gouvernance et pilotage long terme
- Tout Essentiel et Performance
- Harmonisation des solutions à l'échelle du site
- Standardisation des architectures
- Notices et instructions réglementaires
- Gestion des modifications (modification substantielle)
- Veille réglementaire continue
- Anticipation complète du règlement (UE) 2023/1230
- Pilotage des machines connectées, traçabilité, cybersécurité
- Interventions expertes post-accident
- Accompagnement lors de contrôles, audits ou contentieux
Livrables
- Dossier de conformité machine complet et opposable
- Cadre de pilotage conformité et process
- Feuille de route réglementaire, technique et industrielle
- Plan de formation et compétences
| Essentiel | Performance | Excellence | |
|---|---|---|---|
| Analyse ISO 12100 | Complète | Complète et optimisée | Complète et optimisée |
| Solutions techniques | — | Conception | Conception et harmonisation |
| Fabrication et intégration | — | ✓ | ✓ |
| Dossier technique | — | Complet | Complet |
| Essais et validation | — | Complets | Complets |
| Optimisation process | — | Partielle | ✓ |
| Anticipation du règlement 2023/1230 | Partielle | ✓ | ✓ |
| Post-accident | — | Partiel | Complet |
| Pilotage long terme | — | — | ✓ |
04Clé en main
Travaux de sécurisation du parc machines : de l'analyse à la réception
Avec le Pack Performance, nous ne remettons pas un rapport : nous concevons, fabriquons, intégrons et validons les protections.
- 01AnalyseAnalyse ISO 12100 et cartographie des écarts, machine par machine.
- 02ConceptionMesures de réduction du risque, architectures de sécurité, calculs PL / SIL.
- 03FabricationCapotages, protecteurs, dispositifs spécifiques fabriqués sur mesure.
- 04IntégrationMécanique, électrique et automatisme, planifiés pendant vos arrêts techniques.
- 05ValidationEssais, vérifications, validation des fonctions de sécurité.
- 06RéceptionDossier technique à jour, formation des opérateurs, DUERP actualisé.
05Options stratégiques
Des leviers ciblés pour sécuriser et décider
Des interventions expertes activables aux moments clés, là où se concentrent les risques humains, juridiques, numériques et financiers.
Optimisation des processus industrielsSécurité, ergonomie, lean et performance conçus ensemble : flux, contournements, temps de cycle.La performance industrielle Audit conformité achat / venteDue diligence industrielle : niveau réel de conformité du parc lors d'une acquisition, d'une cession ou d'un achat de machine.Achat de machine d'occasion Intervention post-accident machineAnalyse technique et réglementaire, sécurisation immédiate, éléments d'ingénierie pour les contrôles et contentieux.Après un accident du travail Formation règlement (UE) 2023/1230Le règlement traduit en impacts opérationnels : direction, maintenance, HSE.La formation Référent conformité machine externaliséASI Industrie devient votre référent technique et réglementaire : validation des projets, veille, accompagnement continu.Nous consulter
Axe complémentaireModerniser plutôt que remplacerRétrofit et modernisation de machines anciennes, avec mise aux normes intégrée.
06Questions fréquentes
Mise en conformité machine : vos questions
Quelle différence entre mise en conformité et mise aux normes d'une machine ?
Dans l'usage, les deux expressions désignent la même démarche : rendre une machine conforme aux règles qui lui sont applicables. Juridiquement, on parle de conformité aux exigences réglementaires (Code du travail, directive 2006/42/CE ou règlement (UE) 2023/1230) ; les normes, comme l'ISO 12100 ou l'EN ISO 13849-1, sont les moyens reconnus de les atteindre.
Quel pack choisir pour mettre mon parc machines en conformité ?
Essentiel si vous devez d'abord connaître l'état de votre parc et documenter les risques ; Performance si des travaux de sécurisation sont nécessaires ; Excellence pour harmoniser plusieurs lignes ou sites et piloter la conformité dans la durée. L'outil de cette page oriente votre choix, l'Audit Flash le confirme en une journée.
Combien de temps dure une mise en conformité machine industrielle ?
En ordre de grandeur, 2 à 3 semaines pour le Pack Essentiel, 1 à 2 mois pour le Pack Performance selon les travaux, et un accompagnement continu pour l'Excellence. Les travaux sont planifiés pendant vos arrêts techniques pour limiter l'impact sur la production.
Combien coûte la mise en conformité d'une machine ?
Cela dépend du nombre de machines, de leur état et des travaux nécessaires. Les packs sont budgétés après l'analyse : l'Audit Flash, forfait fixe imputé sur le pack suivant, permet de chiffrer la trajectoire avant de vous engager.
Le règlement (UE) 2023/1230 oblige-t-il à mettre à niveau mes machines existantes ?
Non, il ne s'applique pas rétroactivement aux machines déjà en service, qui restent soumises au Code du travail. En revanche, toute modification substantielle réalisée à partir du 20 janvier 2027 relève du règlement, et les machines achetées à partir de cette date doivent y être conformes.
Mise en conformité ou retrofit : que choisir ?
Si la machine est saine et reste adaptée à la production, une mise en conformité suffit. Si la commande est obsolète ou si vous voulez gagner en performance, le retrofit modernise la machine et intègre la mise aux normes, souvent pour une fraction du prix d'une machine neuve.
Parlons de votre parc
Prêt à lancer
votre mise en conformité ?
Nos ingénieurs écoutent votre situation et vous proposent le pack adapté : une analyse honnête et une recommandation argumentée.
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