Règlement Machines 2023/1230 : le guide pour préparer 2027
Tout comprendre et préparer votre mise en conformité avant le 20 janvier 2027. 22 pages opérationnelles, rédigées par Stanislas Kozak, envoyées directement dans votre boîte mail.
Le 20 janvier 2027, la directive Machines disparaît au profit d'un règlement européen d'application directe, sans période de transition. Le logiciel devient un composant de sécurité, la cybersécurité une condition du marquage CE, et celui qui modifie substantiellement une machine devient légalement fabricant.
Ce guide vous donne les repères qui comptent, dans l'ordre où vous en aurez besoin : ce qui change, ce qui ne change pas, ce qui vous expose, et par quoi commencer.
Au sommaire
- 01
Comprendre
Ce qu'est un règlement d'application directe, et les trois dates qui décident du régime applicable à votre machine.
- 02
Le calendrier
Une date-butoir sèche au 20 janvier 2027 : ce qui bascule, ce qui reste sous la directive 2006/42/CE.
- 03
Ce qui change
Les six ruptures, la modification substantielle en quatre temps, huit cas industriels et la chaîne des responsabilités.
- 04
Vigilance
Dix idées reçues corrigées, et vos obligations d'employeur qui, elles, ne changent pas.
- 05
Agir
Votre feuille de route selon votre rôle, le rétro-planning jusqu'à 2027 et la méthode MESP©.
Pour qui ?
- Fabricants de machines
- Exploitants et donneurs d'ordre
- Intégrateurs et ensembliers
- Services maintenance, méthodes et travaux neufs