Règlement UE 2023/1230 · 20 janv. 2027

Bureau d'études industriel :Conformité machine, ingénierie,performance, ergonomie& maîtrise des risques.

Expérience terrain
33 ans
Analyses ISO 12100
500+
Clients accompagnés
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Implantation
Lyon, Rhône-Alpes

De l'analyse de risques ISO 12100 à la conception et l'intégration de solutions, ASI Industrie accompagne les industriels sur cinq expertises complémentaires.

Cinq piliers, une seule exigence : la sécurité

Conformité machine, performance industrielle, ingénierie, ergonomie et responsabilité juridique : ASI Industrie couvre tout le cycle de vie de vos équipements, de l'analyse de risques ISO 12100 à la conception de machines spéciales.

Analyse ISO 12100◆Marquage CE◆Lean Manufacturing◆TRS◆Retrofit◆Machines spéciales◆Prévention TMS◆Ergonomie de poste◆Modification substantielle◆DUERP◆
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2027
Nouvelle directive machine 2027

Le 20 janvier
2027, tout change.

Souvent appelé « nouvelle directive machine 2027 », le Règlement (UE) 2023/1230 remplace définitivement la directive 2006/42/CE, sans période de transition. Application directe dans les 27 États membres : modification substantielle, cybersécurité, IA embarquée.

Ce qui change en 2027
Mise à jour3 août 2026

Le Digital Omnibus IA (règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026) vient de clarifier l'articulation entre l'AI Act et le règlement Machines. Pour une machine intégrant de l'IA à fonction de sécurité, le règlement 2023/1230 devient le cadre technique de référence, et non l'AI Act. Une seule évaluation de conformité, une seule déclaration UE. L'échéance du 20 janvier 2027, elle, ne bouge pas. Ce que cela change pour vos machines →

Couverture du guide Règlement Machines (UE) 2023/1230 d'ASI Industrie
Guide gratuit · PDF 22 pages

Règlement Machines 2023/1230 : le guide pour préparer le 20 janvier 2027

Ce qui change, la modification substantielle, la chaîne des responsabilités et votre feuille de route selon votre rôle.

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Notre positionnement

Performance & Industrie 5.0

Nos ingénieurs accompagnent les industriels sur trois leviers concrets : sécurité des installations, performance opérationnelle et maîtrise des coûts de conformité. Une approche intégrée qui transforme chaque obligation réglementaire en avantage compétitif durable.

Ergonomie & TMS

Humain au centre

Sécurité des opérateurs, ergonomie et interfaces homme-machine optimisées pour chaque poste de travail.

CRA · ISO 27001

Technologies maîtrisées

IA embarquée, cybersécurité industrielle, connectivité, intégrées avec une lecture réglementaire claire.

Industrie 5.0

Performance durable

Installations plus sûres, robustes et alignées avec le Pacte vert européen. Sécurité = compétitivité.

Vos questions, nos réponses

Le marquage CE garantit-il la conformité de ma machine ?
Non. Le marquage CE atteste que le fabricant a respecté la directive 2006/42/CE lors de la première mise sur le marché. En tant qu'employeur, vous restez responsable de la conformité tout au long du cycle de vie, conformément aux articles R.4321-1 à R.4324-44 du Code du travail.
Peut-on améliorer le TRS sans dégrader la sécurité ?
Oui, à condition de traiter les pertes à la source plutôt que d'accélérer la machine. Mesure fiable du TRS, analyse des micro-arrêts, SMED et TPM réduisent les interventions sur machine en marche, qui sont aussi les plus risquées. Toute hausse de cadence doit être vérifiée au regard des distances de sécurité et des temps d'arrêt, et qualifiée si elle impose de reprendre les protections.
Un retrofit déclenche-t-il une modification substantielle ?
Pas systématiquement. Un retrofit devient une modification substantielle au sens de l'Art. 3(16) du Règlement (UE) 2023/1230 lorsqu'il n'était pas prévu par le fabricant, qu'il crée un nouveau danger ou augmente un risque, et qu'il impose d'ajouter des protections modifiant la commande de sécurité ou des mesures de stabilité. L'exploitant devient alors fabricant (Art. 18). Un remplacement à l'identique reste du maintien en conformité. La qualification se fait et se trace avant les travaux.
Comment réduire les TMS sans perdre en cadence ?
En traitant la cause plutôt que l'opérateur : cotation du poste (RULA, REBA, OCRA), réglage des hauteurs et des distances de préhension, aides à la manutention ou cobot sur les gestes les plus contraignants, rééquilibrage de la charge entre postes. Bien conduites, ces corrections réduisent aussi les micro-arrêts et l'absentéisme. Les aides CARSAT (TMS Pros, FIPU) peuvent en financer une partie.
Quand s'applique la « nouvelle directive machine 2027 » ?
On parle souvent de « nouvelle directive machine 2027 », mais le texte est en réalité un règlement : le Règlement (UE) 2023/1230, qui remplace la Directive 2006/42/CE le 20 janvier 2027, sans période de transition. Il s'applique directement dans toute l'Union et renforce les exigences sur la modification substantielle, la cybersécurité et l'IA embarquée. Les machines déjà en service ne sont pas à remettre en conformité, sauf modification substantielle.

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