Identification du dispositif
Aide ouverte, conditions d'éligibilité, calendrier.
Aides CARSAT
Subvention CARSAT pour les TMS : monter un dossier solide et un projet éligible
L'Assurance Maladie finance une partie des projets de prévention des TMS. Encore faut-il choisir le bon dispositif, respecter ses conditions et présenter un projet technique qui tienne.
- Expérience terrain
- 33 ans
- Analyses ISO 12100
- 500+
- Interlocuteur
- CARSAT de votre région
- Implantation
- Lyon · France entière
En bref
Les aides CARSAT (Assurance Maladie, branche risques professionnels) peuvent financer une partie d'un projet de prévention des TMS : diagnostic, formation ou équipements. ASI Industrie aide l'entreprise à identifier le dispositif ouvert au moment du projet, à préparer un dossier technique et chiffré, puis à réaliser les aménagements. Les dispositifs, montants et conditions évoluent : ils sont vérifiés auprès de la CARSAT à chaque projet.
01Pour qui, quand
Pour qui, à quel moment ?
Les dispositifs dépendent surtout de la taille de l'entreprise et de son secteur. Ils sont souvent ouverts sur une période limitée, avec une enveloppe budgétaire.
TPE et PME : les subventions prévention visent en priorité les petites entreprises.
Projet TMS identifié : diagnostic, formation ou équipement à financer.
Avant toute commande : les dépenses engagées trop tôt peuvent être exclues.
Demande de la CARSAT : suite à une visite ou à une sinistralité élevée.
Poste à adapter : dont les aménagements peuvent être financés.
02Livrables
Ce que nous vous livrons
Diagnostic du besoin
Postes concernés et solutions envisagées.
Dossier technique
Description du projet, devis, justification de prévention.
Réalisation
Mise en place des aménagements financés.
Justificatifs
Éléments à fournir pour le versement de l'aide.
Un projet à cadrer ?
30 minutes avec l'ingénieur, par téléphone ou en visio. Sans engagement.
Échange technique gratuit03Méthode
Comment se déroule l'intervention
Un seul interlocuteur du premier échange à la réception, selon la méthode MESP© : Mesurer, Évaluer, Sécuriser, Pérenniser.
- 1
Éligibilité
Vérification auprès de la CARSAT des dispositifs ouverts.
- 2
Projet
Définition technique et chiffrage.
- 3
Dossier
Constitution et dépôt avant engagement des dépenses.
- 4
Réalisation
Mise en œuvre du projet accepté.
- 5
Clôture
Justificatifs et mesure du résultat.
04Référentiel
Ce que demandent généralement les dispositifs
Chaque dispositif a ses propres conditions, publiées par l'Assurance Maladie. Celles-ci reviennent le plus souvent.
| Sujet | Référence | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | DUERP à jour | Souvent exigé avant toute demande |
| Situation de l'entreprise | À jour de ses cotisations AT/MP | Attestations à fournir |
| Santé au travail | Adhésion à un service de prévention et de santé au travail | Condition générale fréquente |
| Représentants du personnel | Information du CSE | Lorsqu'il existe |
| Calendrier | Demande avant engagement des dépenses | Vérifier les dates d'ouverture du dispositif |
05Autodiagnostic
Les 5 points que nous vérifions en premier
Cochez ceux que vous maîtrisez déjà.
06Questions fréquentes
Aides CARSAT : vos questions
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'une aide CARSAT ?
Les subventions prévention, dont les subventions TMS Pros (TMS Pros Diagnostic / Action), visent principalement les entreprises de moins de 50 salariés. D'autres dispositifs, comme le FIPU (Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) ou les contrats de prévention, peuvent concerner des entreprises plus grandes selon leur secteur. Les dispositifs ouverts et leurs montants sont vérifiés auprès de la CARSAT de votre région à chaque projet.
Quel montant peut-on obtenir ?
Il dépend du dispositif ouvert au moment du projet : taux de prise en charge et plafond sont fixés par chaque dispositif et révisés régulièrement. Nous les vérifions avec vous avant de monter le dossier.
ASI Industrie dépose-t-elle le dossier à notre place ?
La demande est faite par l'entreprise. Nous préparons avec vous le projet technique, les éléments chiffrés et les justificatifs.
Où trouver la liste des aides en vigueur ?
Sur le site Ameli Entreprise et auprès de la CARSAT, de la CRAMIF ou de la CGSS de votre région, qui publient les dispositifs ouverts et leurs conditions.
Parlons de votre projet
Un projet TMS
à financer ?
Nous vérifions les aides ouvertes et préparons avec vous un dossier technique solide.
Réponse sous 24 h ouvrées Vous parlez à l'ingénieur Basé dans l'Ain, près de Lyon