Conformité machine, performance, ergonomie : que devez-vous faire ?

Traitée comme une machine neuve

Une machine importée hors UE suit la procédure complète de marquage CE (règlement 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027). L'importateur ou l'acheteur peut en devenir responsable.

• Dossier technique et analyse de risques.
• Déclaration de conformité.
• Notice en français.

Point bloquant : marquage CE absent

Une machine mise sur le marché dans l'UE depuis 1995 aurait dû être marquée CE. Ne signez pas sans contrôle préalable et chiffrage.

• Explication écrite du vendeur.
• Tout élément du dossier technique.
• Certificat de conformité (article R.4313-14).

Machine modifiée : vérifier la modification substantielle

Des modifications ou un reconditionnement peuvent avoir fait de leur auteur un fabricant. Il faut savoir qui a modifié quoi.

• Liste des modifications réalisées.
• Analyse ayant conclu sur la modification substantielle.
• Certificat de conformité.

Machine ancienne : prescriptions R.4324-1

Elle relève des prescriptions techniques des articles R.4324-1 et suivants. Écarts fréquents : protecteurs, arrêts d'urgence, commandes, séparation des énergies.

• Certificat de conformité à ces prescriptions.
• Preuve de la date de mise en service.
• Schémas et notice.

Cas favorable : machine CE non modifiée

Les exigences applicables sont celles de sa première mise sur le marché. Contrôlez son état réel à réception.

• Certificat de conformité (article R.4313-14).
• Déclaration CE et notice en français.
• Rapports de vérification et de maintenance.

Ne pas réceptionner en l'état

Sans marquage CE ni déclaration de conformité, la machine ne peut pas être mise en service.

• Exiger les documents de conformité.
• Émettre une réserve écrite.

Ensemble de machines possible

Reliées de façon solidaire, les machines peuvent former un ensemble qui demande sa propre évaluation de conformité.

• Identifier qui est fabricant de l'ensemble.
• Faire analyser les interfaces et les arrêts communs.

Réception avec réserves

Les documents ou les essais sont incomplets : réservez la réception jusqu'à leur levée.

• Exiger la notice en français.
• Faire tester les fonctions de sécurité devant vous.

Prête à être réceptionnée

Les points clés sont réunis. Avant la mise en service : Document unique, formation, maintenance.

• Mettre à jour le Document unique.
• Former les opérateurs.
• Planifier les vérifications périodiques.

Vous devenez fabricant de l'ensemble

Celui qui assemble des machines pour qu'elles fonctionnent de façon solidaire est fabricant de l'ensemble : évaluation globale, interfaces comprises, et marquage de l'ensemble.

• Analyse de risques de l'ensemble.
• Fonctions de sécurité communes.
• Notice et déclaration de l'ensemble.

Déclaration d'incorporation, sans marquage CE

Une quasi-machine ne porte pas le marquage CE : vous fournissez une déclaration d'incorporation et une notice d'assemblage.

• Documentation technique pertinente.
• Notice d'assemblage.
• Déclaration d'incorporation.

Machine à haut risque : procédure à choisir

Selon la catégorie et l'application des normes harmonisées, l'intervention d'un organisme notifié peut être requise.

• Vérifier la catégorie de la machine.
• Choisir la procédure d'évaluation.
• Constituer le dossier technique.

Machine complète : autocertification

Analyse de risques, dossier technique, notice, déclaration de conformité et marquage CE. Règlement 2023/1230 pour une mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027.

• Analyse de risques ISO 12100.
• Calcul et validation des fonctions de sécurité.
• Dossier technique, notice, déclaration, marquage.

Arrêt temporaire : la reprise dépend de vos preuves

L'activité reprend quand vous démontrez que les mesures sont prises (article L.4731-1).

• Mesures immédiates sur les dangers relevés.
• Dossier de preuves pour la reprise.
• Appeler l'ingénieur : 06 27 08 78 32.

Danger grave possible : agir immédiatement

Des protecteurs absents ou neutralisés, ou un arrêt d'urgence inopérant, peuvent justifier un arrêt de la machine.

• Arrêter ou sécuriser la machine concernée.
• Rétablir les protections.
• Documenter les mesures.

Délai court : plan d'actions écrit maintenant

Préparez dès maintenant un plan d'actions chiffré et daté, et répondez par écrit dans le délai.

• Classer les écarts par gravité.
• Chiffrer et planifier.
• Répondre par écrit.

Écarts à traiter et à prouver

Les observations non levées prouvent que le risque était connu : traitez-les et conservez les preuves.

• Plan d'actions daté.
• Photos et rapports de levée.
• Extension aux machines similaires.

Danger connu et toléré : risque pénal

Un contournement connu de l'encadrement prouve que le danger était identifié : en cas d'accident, la faute inexcusable et la responsabilité pénale sont en jeu.

• Rétablir la sécurité immédiatement.
• Traiter la cause : mode de marche, accès, détection.
• Tracer la décision et les contrôles.

Arrêt d'urgence neutralisé : à rétablir sans délai

Un arrêt d'urgence doit rester opérationnel en permanence.

• Rétablir l'arrêt d'urgence.
• Vérifier son accessibilité et son réarmement.

La machine pousse au contournement

Sans mode adapté aux réglages et aux bourrages, les opérateurs n'ont pas d'autre choix que de neutraliser la sécurité.

• Concevoir un mode réglage sûr (vitesse réduite, commande maintenue).
• Repenser les accès pour les bourrages.
• Rendre la fraude difficile (EN ISO 14119).

Cause à traiter, sécurité à rétablir

Le contournement a une raison : tant qu'elle existe, il reviendra.

• Analyser l'intervention réelle.
• Corriger la machine ou la méthode.
• Contrôler régulièrement l'état des sécurités.

A priori non concerné

Sans substance susceptible de former une atmosphère explosive, l'ATEX ne s'applique pas. Réévaluez à chaque nouveau produit ou procédé.

• Vérifier les fiches de données de sécurité des produits.

Zonage et DRPCE à réaliser

L'employeur doit évaluer le risque d'explosion, délimiter les zones et rédiger le DRPCE.

• Identifier les sources et les zones.
• Rédiger le DRPCE.
• Adapter les matériels.

Matériels à vérifier

Un matériel non adapté à sa zone peut être la source d'inflammation.

• Inventorier les matériels par zone.
• Remplacer ou protéger les matériels non adaptés.

Démarche en place : la tenir à jour

Zonage, DRPCE et matériels adaptés : mettez-les à jour à chaque modification.

• Mettre à jour le DRPCE après chaque modification.
• Former le personnel.

Projet bien préparé

Les points clés sont traités. Gardez-les sous contrôle jusqu'au redémarrage.

• Contrôler chaque machine remontée.
• Mettre à jour le Document unique.

Quelques points à sécuriser

Votre projet avance, mais des points peuvent coûter cher au redémarrage.

Projet à risque

Trop de points ne sont pas traités : le redémarrage risque d'être long, et dangereux.

Application collaborative non évaluée

Un cobot n'est pas sûr par nature : forces et pressions de contact doivent être évaluées pour l'outil, la pièce et les zones du corps exposées (EN ISO 10218-2).

• Évaluer les forces et pressions de contact.
• Adapter vitesse, outil et zones de collaboration.
• Valider avant mise en service.

Accès en zone robot pendant le fonctionnement

Un robot industriel ne doit pas pouvoir atteindre un opérateur en mouvement normal : protection périmétrique, détection ou mode collaboratif adapté.

• Revoir les accès et la détection.
• Prévoir des modes de marche sûrs pour les reprises.
• Valider les fonctions de sécurité.

Vous êtes fabricant de l'application

En intégrant vous-même, vous prenez les obligations du fabricant de l'ensemble robotisé.

• Analyse de risques de l'application.
• Dossier technique et déclaration de l'ensemble.

Situation maîtrisable

L'intégrateur est fabricant de l'application : exigez son analyse de risques, sa déclaration et sa notice.

• Vérifier la déclaration de conformité de l'ensemble.
• Former opérateurs et régleurs.

Écarts de sécurité : action prioritaire

Des protections absentes ou inopérantes engagent directement votre responsabilité d'employeur.

• Sécuriser la machine sans attendre.
• Prioriser retrofit ou remplacement.

Observations non levées : risque connu

Des observations répétées prouvent que le risque était connu : c'est le scénario le plus lourd en cas d'accident.

• Lever les observations et conserver les preuves.

Machine postérieure à 1995 : marquage CE attendu

Elle doit porter le marquage CE et sa déclaration de conformité. Sans eux, c'est un point bloquant.

• Retrouver déclaration et notice.
• Faire analyser la machine si elles manquent.

Modifications à vérifier

Une modification peut être substantielle : utilisez l'outil « Je modifie une machine ».

• Recenser les modifications réalisées.
• Faire conclure par écrit.

Date de mise en service à établir

Les règles applicables dépendent de cette date.

• Rechercher factures, plaques, rapports anciens.

Conforme en apparence : le prouver

Vérifiez la conformité aux prescriptions des articles R.4324-1 et suivants, et documentez-la.

• Analyse de conformité documentée.
• Réévaluer après chaque modification.

Vous êtes le fabricant, même pour votre propre usage

Une machine conçue ou assemblée en interne doit être conforme et marquée CE avant sa mise en service, même si elle n'est jamais vendue.

• Analyse de risques dès la conception.
• Dossier technique, notice, déclaration, marquage CE.

Cahier des charges sécurité à rédiger

Sans exigences écrites, la sécurité arrive tard et coûte plus cher.

• Rédiger les exigences sécurité et documentaires.
• Les intégrer au contrat.

Interfaces à traiter

Reliée à d'autres équipements, la machine peut former un ensemble : précisez qui en est fabricant.

• Définir le fabricant de l'ensemble.
• Analyser les interfaces.

Le fournisseur est fabricant

Exigez déclaration de conformité, notice en français et marquage CE à la réception.

• Réceptionner avec essais des fonctions de sécurité.

Prêt pour la série

Les fondamentaux sont en place : surveillez la montée en cadence.

• Suivre les premières séries.
• Mettre à jour les standards de poste.

Quelques points à consolider

Les points manquants risquent d'apparaître en production, où ils coûtent beaucoup plus cher.

Industrialisation à risque

Trop de points restent ouverts pour une montée en cadence sereine.

Consignation solide

Les fondamentaux sont en place : contrôlez leur application dans la durée.

• Contrôler sur le terrain.
• Mettre à jour après chaque modification de machine.

Consignation incomplète

Certains points manquent : ce sont souvent eux qui provoquent les accidents.

Consignation à reprendre

La consignation repose surtout sur les habitudes : le risque de remise en marche intempestive est réel.

Risque élevé de TMS

Plusieurs facteurs se cumulent : ce poste doit être analysé et aménagé en priorité.

• Coter le poste (RULA, REBA, OCRA).
• Aménager : hauteurs, aides à la manutention, organisation.
• Vérifier les aides CARSAT.

Risque à surveiller

Des facteurs de risque sont présents : une analyse ciblée permet d'agir avant les douleurs.

• Observer et filmer le poste.
• Coter les postures et les efforts.

Risque faible

Peu de facteurs de risque apparaissent. Restez attentif aux changements de cadence ou de produit.

• Écouter les opérateurs.
• Réévaluer à chaque changement.

Commencer par le médecin du travail

Ses préconisations orientent l'aménagement et conditionnent souvent les financements.

• Demander une visite ou un avis du médecin du travail.
• Associer le salarié dès le départ.

Aménagement finançable

Avec une RQTH, reconnue ou en cours, des aides de l'AGEFIPH peuvent financer une partie de l'aménagement du poste.

• Analyser le poste réel.
• Concevoir l'aménagement et le chiffrer.
• Monter le dossier de financement.

Sans RQTH : d'autres leviers

L'aménagement reste une obligation de prévention ; le maintien dans l'emploi peut être accompagné par le service de prévention et de santé au travail.

• Échanger avec le service de santé au travail.
• Évaluer l'intérêt d'une demande de RQTH avec le salarié.

Adaptation organisationnelle

Horaires, tâches, rotations : l'aménagement peut être organisationnel ; vérifiez qu'il ne crée pas de nouveaux risques.

• Formaliser l'organisation retenue.
• Faire un point avec le salarié et le médecin du travail.

Attention : dépenses déjà engagées

Selon le dispositif, des dépenses engagées avant l'accord peuvent rendre le projet inéligible. Vérifiez avant tout nouvel achat.

• Contacter la CARSAT avant toute autre commande.
• Conserver devis et dates.

Subventions prévention probablement accessibles

Les subventions prévention de type TMS Pros (diagnostic, puis action) visent les entreprises de moins de 50 salariés.

• Vérifier le dispositif ouvert cette année.
• Réaliser le diagnostic préalable s'il est exigé.
• Monter un projet technique chiffré.

Contrats de prévention ou FIPU

Au-delà de 50 salariés, d'autres dispositifs peuvent s'appliquer selon votre secteur : contrats de prévention, FIPU.

• Interroger votre CARSAT sur les dispositifs ouverts.
• Préparer un projet technique.

Dispositif à identifier

Votre projet ne vise pas directement les TMS : d'autres aides peuvent exister selon le risque traité.

• Interroger votre CARSAT.

Accident mortel : obligations immédiates

L'inspection du travail doit être informée dans les 12 heures suivant le décès (article R.4121-5 du Code du travail). La machine peut être placée sous scellés : n'y touchez pas.

• Informer l'inspection du travail (DREETS).
• Laisser la machine en l'état et consignée.
• Déclarer l'accident à la CPAM sous 48 heures.
• Appeler l'ingénieur : 06 27 08 78 32.

Consignez la machine maintenant

Avant toute autre démarche, la machine doit être arrêtée, ses énergies consignées, et rien ne doit être démonté ni réparé.

• Couper et consigner toutes les énergies.
• Photographier la machine et la zone, noter les témoins.
• Déclarer l'accident à la CPAM sous 48 heures.

Déclaration à faire sous 48 heures

La déclaration à la CPAM doit être faite dans les 48 heures, sans compter dimanches et jours fériés (article R.441-3 du Code de la sécurité sociale).

• Déclarer l'accident, même en cas de doute.
• Informer le CSE.
• Préparer l'analyse des causes.

Analyse des causes et remise en service

Les démarches urgentes sont faites. Il reste à comprendre l'accident et à prouver que la machine est redevenue sûre avant de la remettre en service.

• Analyser les causes (arbre des causes).
• Établir l'état de conformité de la machine.
• Définir les mesures, remettre en service, mettre à jour le Document unique.

Pas de modification

Sans modification physique ni logicielle depuis la mise en service, la question ne se pose pas.

• Tracer les interventions de maintenance réalisées à l'identique.

Modification prévue par le fabricant : non substantielle

Une modification prévue par le fabricant n'est pas une modification substantielle, à condition de respecter strictement sa notice.

• Vérifier que la notice décrit bien l'opération réalisée.
• Documenter la modification et mettre à jour le Document unique.

Non substantielle : pas d'effet sur la sécurité

Sans nouveau danger ni augmentation d'un risque, la modification n'est pas substantielle.

• Écrire cette conclusion et la conserver : elle vous sera demandée en cas de contrôle ou d'accident.
• Mettre à jour la documentation de la machine.

Non substantielle, mais à sécuriser

Le risque augmente, mais il peut être maîtrisé sans toucher au système de commande de sécurité ni à la stabilité. Ce n'est pas une modification substantielle : les mesures restent obligatoires.

• Réaliser l'analyse de risques de la partie modifiée.
• Mettre en place les mesures et documenter la conclusion.
• Mettre à jour le Document unique et former les opérateurs.

Modification substantielle : vous devenez fabricant

Les quatre conditions sont réunies. Celui qui réalise la modification prend les obligations du fabricant, pour la partie modifiée ou pour toute la machine si la modification l'affecte entièrement.

• Analyse de risques et conception des mesures.
• Évaluation de la conformité, dossier technique, notice.
• Déclaration de conformité et marquage.

À trancher par une analyse de risques

Une ou plusieurs réponses restent incertaines. Seule une analyse de risques de la modification permet de conclure, et cette conclusion doit être écrite.

• Décrire précisément la modification.
• Faire analyser la partie modifiée et ses interfaces.

Obligation non remplie

Toute entreprise d'au moins un salarié doit évaluer ses risques et les transcrire dans un Document unique. Son absence est sanctionnée, et pèse lourd après un accident.

• Évaluer les risques poste par poste, machines comprises.
• Définir le plan d'actions.
• Associer le CSE s'il existe.

Mise à jour obligatoire

Le Document unique doit être mis à jour lors de tout changement important des conditions de travail et après tout accident, quelle que soit la taille de l'entreprise.

• Évaluer les risques liés au changement ou à l'accident.
• Compléter le plan d'actions.
• Dater et conserver la nouvelle version.

Mise à jour annuelle dépassée

À partir de 11 salariés, le Document unique doit être mis à jour au moins chaque année.

• Relancer l'évaluation, machines comprises.
• Faire le point sur les actions réalisées.

À jour : vérifiez le programme de prévention

À partir de 50 salariés, l'évaluation doit déboucher sur un programme annuel de prévention (PAPRIPACT), présenté au CSE.

• Vérifier que les actions du programme sont réalisées.
• Intégrer les analyses de risques machine.

À jour

Votre Document unique semble à jour. Vérifiez qu'il reflète les situations réelles : nettoyage, maintenance, modes dégradés.

• Conserver les versions successives (40 ans).
• Suivre la réalisation des actions.

Directement concerné

Vous avez des obligations de fabricant ou d'importateur pour les machines mises sur le marché ou en service à partir du 20 janvier 2027 : nouvelles exigences (cybersécurité des commandes, logiciels, notice numérique possible).

• Recenser vos projets livrés après janvier 2027.
• Adapter analyses de risques et dossiers techniques.
• Former vos équipes.

Concerné par la modification substantielle

Le règlement définit précisément la modification substantielle : celui qui la réalise devient fabricant.

• Utiliser l'outil « Je modifie une machine » sur cette page.
• Documenter chaque modification.

Concerné indirectement

Vous achetez des machines : exigez de vos fournisseurs la conformité au règlement pour toute machine livrée après janvier 2027.

• Ajouter l'exigence à vos cahiers des charges.
• Vérifier la déclaration de conformité à la réception.

Inspection commune préalable à faire

Avant toute intervention, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure inspectent ensemble les lieux et analysent les risques d'interférence (article R.4512-2 du Code du travail).

• Organiser l'inspection commune.
• Analyser les risques d'interférence.
• Arrêter les mesures de prévention.

Plan de prévention écrit obligatoire

Dès que l'opération atteint 400 heures de travail prévisibles sur 12 mois (toutes entreprises extérieures et sous-traitants compris, travaux continus ou non), ou pour des travaux dangereux, le plan de prévention doit être écrit (article R.4512-7).

• Rédiger et signer le plan de prévention.
• Consigner les machines concernées.
• Informer les équipes des deux entreprises.

À vérifier

La forme du plan de prévention dépend de la durée et de la nature des travaux : vérifiez-les avant l'intervention.

• Estimer le total des heures prévisibles de l'opération sur 12 mois, sous-traitants compris.
• Vérifier la liste des travaux dangereux.

Plan de prévention, écrit non obligatoire

Les mesures doivent être arrêtées en commun ; l'écrit n'est pas imposé, mais reste vivement recommandé comme preuve.

• Formaliser les mesures malgré tout.
• Consigner les machines concernées.

Formation renforcée à la sécurité obligatoire

Les salariés en CDD et les intérimaires affectés à des postes à risques particuliers bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité (article L.4154-2 du Code du travail).

• Identifier le poste comme à risques particuliers.
• Former avant la prise de poste et tracer la formation.
• Prévoir un accueil et un suivi au poste.

Formation à renouveler

Une modification de la machine ou du poste impose de former à nouveau les utilisateurs.

• Former aux changements.
• Mettre à jour consignes et notice de poste.

Formation à la sécurité au poste

Tout utilisateur doit être informé et formé sur la machine, ses risques et la conduite à tenir.

• Former au poste avec la notice et les consignes.
• Tracer la formation.