L'obligation générale de sécurité
Article L.4121-1 du Code du travail et évaluation des risques, donc l'état du DUERP.
Après un accident
Accident du travail sur une machine : que faire dans les premiers jours ?
Un accident sur une machine déclenche en quelques heures une déclaration, une enquête, souvent une visite de l'inspection du travail, et une question à laquelle il faudra répondre preuves à l'appui : la machine était-elle sûre ?
- Délai de déclaration
- 48 h
- Demandes post-accident
- Traitées en priorité
- Expérience terrain
- 33 ans
- Analyses ISO 12100
- 500+
En bref
Après un accident du travail impliquant une machine, l'employeur doit porter secours, consigner et laisser la machine en l'état, déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures, informer le CSE et préparer l'analyse des causes. ASI Industrie réalise l'analyse technique de l'accident, établit l'état de conformité de la machine, définit les mesures correctives et sécurise la remise en service.
« J'ai vu des accidents du travail. Et à chaque fois le même constat, une fois l'enquête close : c'était évitable. C'est le point de départ d'ASI Industrie. »
Stanislas Kozak, fondateur · Pourquoi j'ai créé ASI Industrie
01Fiche réflexe
Les premières heures : les bons réflexes, dans l'ordre
Parcourez les étapes et cochez-les au fur et à mesure. Votre progression reste dans votre navigateur.
Étape 1 · H0
Secourir et protéger
Porter secours, alerter les secours et isoler la zone pour éviter un second accident.
À faire
- Alerter les secours (15, 18 ou 112) et le sauveteur secouriste du travail
- Isoler la zone et éloigner les autres salariés
À éviter
- Manœuvrer la machine sans savoir ce que la manœuvre va provoquer
- Laisser la zone accessible
Étape 2 · H0
Consigner la machine
Couper et consigner les énergies. Ne pas remettre en route, ne pas démonter, ne pas réparer.
À faire
- Consigner toutes les énergies : électrique, pneumatique, hydraulique, énergies résiduelles
- Baliser la machine : interdiction d'utilisation
À éviter
- Remettre en route « pour voir »
- Remplacer une pièce cassée pour relancer la production
Étape 3 · H+1
Préserver les éléments
Photographier la machine et la zone, conserver les réglages, les programmes et les éventuels historiques d'automate, noter les témoins.
À faire
- Photos et vidéos sous plusieurs angles, protecteurs compris
- Sauvegarder réglages, programmes et historiques d'automate
- Noter les témoins et leur récit à chaud
À éviter
- Faire nettoyer la zone
- Modifier un réglage ou un programme
- Toucher à une machine placée sous scellés : en cas d'enquête judiciaire, la police ou la gendarmerie peut poser des scellés sur la machine
Étape 4 · 48 h
Déclarer l'accident
Déclaration à la CPAM dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés (article R.441-3 du Code de la sécurité sociale). Calculez votre date limite juste en dessous.
À faire
- Déclarer à la CPAM dans le délai, même en cas de doute
- En cas d'accident du travail mortel : informer l'inspection du travail (DREETS) dans les 12 heures suivant le décès (article R.4121-5 du Code du travail)
- Remettre à la victime la feuille d'accident du travail
- Motiver par écrit d'éventuelles réserves
À éviter
- Attendre la fin de l'enquête interne pour déclarer
- Formuler des réserves sans les justifier
Étape 5 · J+1
Informer et analyser
Le CSE peut mener sa propre enquête. Le service de prévention et de santé au travail et l'inspection du travail peuvent aussi intervenir.
À faire
- Informer le CSE et le service de prévention et de santé au travail
- Lancer l'analyse des causes (arbre des causes)
- Faire établir l'état de conformité de la machine
À éviter
- Désigner un responsable avant l'analyse
- Remettre en service sans mesures correctives
02Calculateur
Votre date limite de déclaration
Le délai de 48 heures court à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident, sans compter les dimanches et jours fériés.
Déclarer au plus tard le
…
Besoin d'une analyse technique ? Article R.441-3 du Code de la sécurité sociale.03Arrêt temporaire
L'inspection du travail peut arrêter la machine
L'article L.4731-1 du Code du travail permet à l'agent de contrôle de l'inspection du travail d'arrêter temporairement les travaux lorsqu'un danger grave et imminent résulte notamment de l'absence de protecteurs ou de dispositifs de protection, ou de leur inopérance, sur un équipement de travail. La reprise est subordonnée à la preuve que les mesures ont été prises.
Autrement dit, une machine accidentée peut rester à l'arrêt tant que vous ne démontrez pas qu'elle est redevenue sûre. Une analyse de risques sérieuse et des mesures documentées raccourcissent ce délai.
Arrêt temporaire
Ce qui permet la reprise
- Cause de l'accident identifiée
- Mesures correctives réalisées et vérifiées
- Fonctions de sécurité validées
- Dossier technique qui le démontre
04L'enquête
Ce qui sera examiné
Le marquage CE d'origine ne suffit pas à protéger l'employeur. L'examen porte sur ce que l'employeur a fait pour assurer la sécurité au jour de l'accident.
La conformité de la machine
Équipements appropriés et maintenus en conformité (R.4321-1, R.4322-1), prescriptions des machines anciennes (R.4324-1 et suivants).
Les modifications réalisées
Depuis la mise en service, et si l'une d'elles était une modification substantielle.
L'information et la formation
Des opérateurs, sur la machine et ses risques.
Les vérifications périodiques
Et la suite donnée aux observations des organismes de contrôle.
Un dossier défendable
Nous construisons les preuves techniques avec vous, en lien avec votre conseil.
En parler05Enjeux juridiques
Les responsabilités en jeu
Sur le plan civil
La victime peut engager une action en faute inexcusable de l'employeur (article L.452-1 du Code de la sécurité sociale) : elle est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.
Sur le plan pénal
Des poursuites pour blessures ou homicide involontaires peuvent viser l'entreprise et ses dirigeants ou délégataires.
Dans les deux cas, la question centrale est la même : le risque était-il identifié, et qu'a-t-on fait pour le maîtriser ? Un dossier technique solide est votre meilleure réponse.
ASI Industrie n'est pas un cabinet d'avocats : nous apportons l'expertise technique, en lien avec votre conseil juridique et votre assureur.
06Notre intervention
De l'analyse à la remise en service
- 1
Analyse technique de l'accident
Reconstitution des circonstances, arbre des causes, défaillances techniques et organisationnelles.
- 2
État de conformité de la machine
Analyse de risques ISO 12100 et comparaison aux exigences applicables. Analyse ISO 12100
- 3
Mesures correctives priorisées
Mesures immédiates pour lever l'arrêt, puis mesures définitives chiffrées. Mise en conformité
- 4
Remise en service sécurisée
Vérification des mesures, validation des fonctions de sécurité, consignes et formation.
- 5
Dossier et retour d'expérience
Dossier technique défendable, DUERP à jour, mesures étendues aux machines similaires.
07Questions fréquentes
Après un accident : vos questions
Peut-on remettre la machine en service rapidement ?
Pas avant d'avoir identifié la cause et mis en place des mesures qui empêchent la répétition. Si l'inspection du travail a prononcé un arrêt temporaire, la reprise suppose de démontrer que ces mesures sont prises.
Le marquage CE de la machine protège-t-il l'employeur ?
Non. Le marquage CE engage le fabricant au moment de la mise sur le marché. L'employeur reste responsable de l'adéquation de la machine à son usage, de son maintien en conformité et des modifications réalisées depuis.
Faut-il mettre à jour le DUERP après un accident ?
Oui. Le DUERP doit être mis à jour lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur, ce qui est le cas après un accident.
Faut-il vérifier les autres machines du site ?
C'est recommandé : une machine identique ou une cause organisationnelle commune peut produire le même accident ailleurs. Un audit flash permet de le vérifier rapidement.
Demande prioritaire
Un accident vient
de se produire ?
Appelez directement l'ingénieur au 06 27 08 78 32. Nous traitons ces demandes en priorité.
Traitement prioritaire Vous parlez à l'ingénieur En lien avec votre conseil et votre assureur