ASI Industrie : Conformité machine & sécurité industrielle

Conformité machine

Mise en conformité machine industrielle clé en main : de l'audit à l'intégration sur site

Conformité machine et sécurité machine, de l'audit à la réception : diagnostic sur site, analyse ISO 12100, calculs SISTEMA, intégration des protections, marquage CE et dossier technique.

Commencer par un Audit Flash Nos 6 prestations

2 500+ analyses de risques33 ans de terrainLyon et toute la France

En bref

La mise en conformité machine industrielle sécurise vos équipements de travail : ASI Industrie la réalise clé en main, de l'audit à l'intégration sur site, selon le Code du travail et le règlement (UE) 2023/1230. Analyse de risques ISO 12100 dans votre environnement de travail réel (implantation, circulations, coactivité, maintenance), calculs SISTEMA, protections installées et dossier technique CE : en cas d'accident, c'est la responsabilité du dirigeant qui est en jeu, même sur une machine marquée CE.

SKPar Stanislas Kozak, ingénieur, 33 ans de terrain Mis à jour le

01Conformité machine

Sécurité machine : qui doit faire quoi ?

La conformité d'une machine engage deux acteurs : celui qui la met sur le marché, et celui qui la fait utiliser par ses salariés.

Employeur utilisateur

Code du travail

  • Choisir des équipements appropriés au travail (art. R.4321-1).
  • Les maintenir en conformité dans le temps (art. R.4322-1).
  • Machines sans marquage CE : prescriptions des art. R.4324-1 à R.4324-45 (ex-décret 93-40).
  • Vérifications périodiques, DUERP, formation des opérateurs.

Fabricant ou intégrateur

Directive 2006/42/CE · Règlement (UE) 2023/1230

  • Appréciation du risque et conception sûre.
  • Dossier technique et notice d'instructions.
  • Déclaration UE de conformité et marquage CE.
  • Règlement (UE) 2023/1230 pour les machines mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027.
20 janv.
2027
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE.Application directe dans les 27 États membres, nouvelles exigences sur la cybersécurité, les machines connectées et l'IA embarquée. Toute modification substantielle après cette date relève du nouveau règlement.
Se préparer

02Outil interactif

Mise en conformité machine : par où commencer ?

Diagnostic

Par où commencer votre mise en conformité ?

Deux questions pour trouver la prestation adaptée à votre situation.

  1. Vous êtes…

  2. Votre situation

Répondez aux questions : le verdict s'affiche ici.
Marquage CE
Marquage CE et dossier technique

Pour mettre une machine sur le marché, vous devez constituer le dossier technique (analyse ISO 12100, calculs SISTEMA, notice) et signer la déclaration UE de conformité. Voir la page Marquage CE.

  • Analyse de risque ISO 12100.
  • Calculs PL des fonctions de sécurité.
  • Dossier technique et déclaration UE.
Achat / vente
Audit avant achat de machine d'occasion

Certificat de conformité (R.4313-14), décret 93-40, import hors UE : l'audit avant signature sécurise l'achat et aide à négocier le prix. Voir la page Achat de machine d'occasion.

  • Demander le certificat de conformité au vendeur.
  • Faire auditer la machine avant de signer.
Urgence
Audit Flash sous 2 semaines

Face à un contrôle ou une mise en demeure, l'Audit Flash identifie en une journée vos 3 situations de risque prioritaires et votre exposition réglementaire.

  • Réserver l'Audit Flash en indiquant l'échéance.
  • Réunir les courriers de l'inspection et les documents machines.
Point de départ
Audit Flash, puis Pack Essentiel

Commencez par un état des lieux : 3 risques prioritaires en une journée, puis l'analyse ISO 12100 complète du Pack Essentiel.

  • Lister vos machines et leurs usages.
  • Réserver l'Audit Flash.
Travaux
Pack Performance

Vos écarts doivent être corrigés : conception des mesures, calculs PL / SIL, fabrication et intégration des protections, validation et dossier.

  • Transmettre l'analyse existante.
  • Planifier les travaux pendant les arrêts techniques.
Modification
Analyse de risque de la modification

Toute modification doit être analysée selon l'ISO 12100 ; si elle est substantielle, vous devenez fabricant et un nouveau marquage CE s'impose.

  • Analyser la partie modifiée.
  • Qualifier la modification (4 conditions).

Orientation indicative : un échange technique permet de confirmer le parcours.

Pour une situation précise (accident, modification, DUERP, machine ancienne…), utilisez nos 23 diagnostics gratuits, dont le décodeur de plaque constructeur.

03Nos prestations

Conformité machine : ce que nous faisons

De l'audit flash au pilotage complet, des prestations qui s'adaptent à votre maturité et à votre secteur.

Point de départAudit FlashDiagnostic sécurité de 3 à 8 machines en 1 journée : vos 3 risques prioritaires et un rapport de 5 pages sous 48 h.Voir la prestation Offre pharePacks de mise en conformitéEssentiel, Performance, Excellence : de l'analyse ISO 12100 aux travaux de sécurisation et au dossier technique.Voir la prestation MéthodeAnalyse de risque ISO 12100Appréciation du risque sur tout le cycle de vie, mesures de réduction et rapport pour le dossier technique.Voir la prestation CalculsSécurité fonctionnelle SIL / PLDétermination du PLr, calculs SISTEMA et validation EN ISO 13849-2 des circuits de sécurité.Voir la prestation FabricantsMarquage CE et dossier techniqueCertification CE de machines neuves, spéciales ou assemblées : dossier technique et déclaration UE de conformité.Voir la prestation Achat / venteAchat de machine d'occasionCertificat de conformité (R.4313-14), décret 93-40, import hors UE : l'audit avant signature.Voir la prestation

Sécurité et performance

Une machine sécurisée produit mieux : la mise en conformité machine au service de votre performance

Bien conduite, la mise en conformité machine ne freine pas la production. Avec la méthode MESP©, chaque protection est conçue avec vos opérateurs, en tenant compte du temps de cycle, des réglages et de la maintenance : des protections que l'on ne contourne pas, moins d'arrêts, un TRS préservé, voire amélioré.

Exemple : chez Grosfillex, la scie de découpe a été sécurisée sans perte de cadence.

Découvrir la méthode MESP© Voir la performance industrielle

04Cycle de vie

La conformité se joue à chaque étape

Pas seulement à la mise sur le marché : chaque modification, chaque déménagement, chaque changement d'usage peut remettre la conformité en cause.

  1. 1ConceptionFabricant
  2. 2FabricationFabricant
  3. 3Mise en serviceFabricant et employeur
  4. 4ExploitationEmployeur
  5. 5ModificationAuteur de la modification
  6. 6Fin de vieEmployeur
Cycle de vie d'une machine : conception, fabrication, mise en service, exploitation, modification et fin de vie, avec les responsabilités et la conformité à chaque étape
Bobineuse SWM après intégration des protections par ASI IndustrieScie Grosfillex après intégration des protections par ASI Industrie Nos réalisationsDe l'analyse à l'intégration sur site : voyez le résultatSWM, Grosfillex, Dualsun : avant / après, en images.

05Questions fréquentes

Conformité machine : vos questions

Qu'est-ce que la conformité machine ?

C'est le fait, pour une machine, de respecter les exigences de sécurité qui lui sont applicables : celles de la directive 2006/42/CE (puis du règlement (UE) 2023/1230) au moment de sa mise sur le marché, et celles du Code du travail pendant toute son utilisation. La mise en conformité machine industrielle consiste à corriger les écarts constatés.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de conformité machine ?

Mettre à disposition des équipements appropriés au travail (article R.4321-1 du Code du travail), les maintenir en conformité (article R.4322-1), réaliser les vérifications périodiques obligatoires, évaluer les risques dans le DUERP et former les opérateurs. Pour une machine sans marquage CE, les prescriptions des articles R.4324-1 à R.4324-45 (ex-décret 93-40) s'appliquent.

Quelle différence entre sécurité machine et conformité machine ?

La sécurité machine désigne l'ensemble des mesures qui protègent les personnes : conception, protecteurs, fonctions de sécurité, organisation. La conformité machine est la démonstration que ces mesures respectent les textes applicables. On peut avoir une machine sûre mais mal documentée, ou une machine documentée mais modifiée depuis : les deux doivent être traitées.

Mes machines existantes doivent-elles être conformes au règlement (UE) 2023/1230 ?

Non : le règlement s'applique aux machines mises sur le marché ou mises en service à partir du 20 janvier 2027. Vos machines en service restent soumises au Code du travail. En revanche, une modification substantielle réalisée après cette date relève du règlement.

Par où commencer une mise en conformité machine ?

Par un état des lieux : l'Audit Flash identifie en une journée vos 3 situations de risque prioritaires et oriente vers le bon pack. Si vous connaissez déjà vos écarts, le Pack Performance démarre directement par les solutions et les travaux.

La mise en conformité fait-elle perdre en productivité ?

Non, si les mesures de sécurité sont conçues avec la production. ASI Industrie analyse l'usage réel de la machine (cycles, réglages, nettoyage, maintenance) avant de choisir les protections : elles sont acceptées par les opérateurs et préservent la cadence.

Intervenez-vous partout en France ?

Oui. ASI Industrie est un bureau d'études basé près de Lyon, en Auvergne-Rhône-Alpes, et intervient sur site dans toute la France, dans tous les secteurs industriels.

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Nos ingénieurs analysent votre situation et vous proposent le parcours adapté, de l'Audit Flash aux travaux de mise en conformité.

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