EVRP & DUERP Machine la sécurité au travail structurée par l'ISO 12100
La plupart des cabinets HSE font le DUERP sans maîtriser la réglementation machine. Les bureaux d'études font la conformité CE sans connecter l'analyse aux obligations employeur. ASI Industrie fait les deux, dans la bonne séquence.
Triple cible décisionnelle
Trois fonctions, une seule obligation, un seul prestataire
Direction Générale
La responsabilité pénale de l'employeur est directement engagée en cas d'accident sur machine. Le DUERP à jour et les EVRP documentés constituent la première ligne de défense juridique.
DRH
Obligation légale de mise à jour annuelle du DUERP et après toute modification significative des conditions de travail. Rôle dans la consultation du CSE et le dialogue social autour de la prévention.
QHSE
Besoin d'une méthodologie structurée et d'analyses de risques machine directement utilisables pour l'EVRP, sans double travail. La chaîne ISO 12100 évite les redondances et garantit la cohérence documentaire.
Le différenciateur MESP
ISO 12100 → EVRP → DUERP : une chaîne cohérente
Aucun cabinet généraliste HSE ne fait les deux côtés : sécurité machine ET prévention des risques professionnels. ASI Industrie construit la chaîne complète dans la bonne séquence.
Analyse de risques ISO 12100
Identification de tous les phénomènes dangereux machine, estimation du risque résiduel après mesures de réduction. Base technique opposable au sens du Règlement UE 2023/1230.
EVRP machine
Traduction des risques résiduels en risques professionnels opérateurs. Unités, postures, fréquences d'exposition, coactivité. Document réglementaire au sens du Code du travail.
DUERP structuré
Document Unique par unités de travail, nourri par les EVRP machine. Plan d'action priorisé avec échéances et responsables.
Plan de prévention
Hiérarchisation des actions (collectif → organisationnel → EPI), suivi de mise en oeuvre, actualisation annuelle ou après événement déclencheur.
La chaîne logique
EVRP, DUERP, PAPRIPACT : trois niveaux, une logique
L'EVRP (Évaluation des Risques Professionnels) est la démarche d'identification et d'analyse : ce n'est pas un document, c'est une méthodologie continue alimentée directement par l'analyse de risques ISO 12100.
Le DUERP (Document Unique) est la transcription réglementaire obligatoire de l'EVRP, dès le premier salarié. Il consigne les risques identifiés, leur cotation et les unités de travail concernées. C'est le livrable réglementaire.
Le PAPRIPACT est le plan d'action annuel qui découle du DUERP : actions concrètes, planifiées, budgétées, avec responsables désignés. Obligatoire à partir de 50 salariés.
Art. R.4121-1 Code du travail
L'obligation DUERP : ce que dit le Code du travail
Le DUERP est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié (Art. R.4121-1 et suivants du Code du travail). Il doit être mis à jour au moins chaque année et après toute modification significative des conditions de travail ou tout événement déclencheur.
Qui est concerné ?
Toute entreprise dès le 1er salarié
Fréquence
Annuelle minimum + après événement déclencheur
Sanctions
Délit d'entrave, mise en cause pénale du dirigeant
Rôle CSE
Consultation obligatoire (>11 salariés)
Pyramide de prévention
Suppression du risque à la source
(PGP 1 & 3) — priorité absolue
Réduction par mesures collectives
(PGP 8) — protections intégrées
Mesures organisationnelles
formation, procédures, consignation
EPI en dernier recours
(PGP 9) — après épuisement des options
Méthodologie EVRP machine ASI Industrie
Art. L.4121-2 Code du travail
Les 9 principes généraux de prévention appliqués aux machines
Les 9 PGP ne sont pas une liste d'affichage. Ils structurent l'ordre dans lequel ASI Industrie traite chaque risque machine. C'est ce qui rend notre DUERP supérieur à celui d'un cabinet RH généraliste.
PGP 1
Éviter les risques
Suppression à la source identifiée lors de l'ISO 12100 — modification de conception avant toute protection ajoutée.
PGP 2
Évaluer les risques résiduels
L'EVRP machine chiffre les risques non supprimables : fréquence d'exposition, gravité potentielle, possibilité d'évitement.
PGP 3
Combattre à la source
Protecteurs intégrés, dispositifs d'arrêt, zones sécurisées — mesures machine avant mesures opérateur.
PGP 4
Adapter le travail à l'homme
Ergonomie des postes et interfaces opérateurs intégrée dans l'EVRP — réduction directe des TMS liés à la machine.
PGP 5
Tenir compte de l'évolution technique
Mise à jour de l'EVRP à chaque modification machine ou évolution réglementaire (UE 2023/1230).
PGP 6
Remplacer ce qui est dangereux
Substitution des éléments dangereux identifiés — documentée dans le dossier technique et l'EVRP.
PGP 7
Planifier la prévention
Plan d'actions DUERP chiffré, priorisé, avec responsables et échéances — opposable en cas de contrôle.
PGP 8
Prioriser la protection collective
La hiérarchie collectif → organisationnel → EPI est respectée dans chaque plan d'action DUERP.
PGP 9
Donner les instructions appropriées
Notices, consignes, formations opérateurs — livrables inclus dans la mission, pas en option.
Plan d'actions
Du DUERP au plan d'actions concret
Cotation et hiérarchisation des risques identifiés dans l'EVRP
Score risque = gravité × fréquence × probabilité d'évitement
Plan d'actions chiffré avec responsables désignés et échéances
Format exploitable : qui fait quoi, pour quand, pour quel budget
Intégration des dispositifs de financement CARSAT disponibles
Entreprises <200 salariés éligibles aux aides financières prévention
Mobilisation des fonds FACT si éligible
Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Actualisation après chaque événement déclencheur
Accident, modification machine, réorganisation, évolution réglementaire
Formation terrain
Sensibilisation et formation des équipes
Sensibilisation opérateurs
Compréhension des risques résiduels machine et des mesures de protection en place.
Consignation / déconsignation
Procédures LOTO adaptées à chaque machine. Application pratique sur le terrain.
Gestes d'urgence
Réponse immédiate en cas d'accident, premiers secours intégrés à la formation.
Pilotage des indicateurs AT/MP
Lecture et exploitation du taux de fréquence et du taux de gravité accidents.
Questions fréquentes
EVRP & DUERP machine : vos questions
Quelle est la différence entre l'EVRP et le DUERP ?
Mon DUERP généraliste couvre-t-il mes machines ?
À quelle fréquence doit-on mettre à jour l'EVRP machine ?
Que se passe-t-il si je n'ai pas de DUERP à jour lors d'un accident ?
Votre DUERP n'est pas à jour ou vos EVRP machine ne sont pas structurés ?
Nous constituons la chaîne ISO 12100 → EVRP → DUERP en partant de vos machines réelles. Analyse de risques, évaluation des risques professionnels, plan d'action priorisé.