MESP© (Mise en Sécurité Productive) est une démarche intégrée développée par ASI Industrie SASU qui associe conformité machine, responsabilité juridique et performance industrielle dans un cadre structure en 4 étapes : Mesurer, Évaluer, Sécuriser, Pérenniser. Le Règlement (UE) 2023/1230, applicable au 20 janvier 2027, introduit de nouvelles exigences de cybersécurité (Annexe III §1.1.9), d'intelligence artificielle et de modification substantielle (Art. 3(16)) que MESP© intègre dès aujourd'hui dans chaque analyse de risques ISO 12100.
Definition et postulat fondateur de MESP©
Son postulat : une machine rigoureusement mise en sécurité est une machine plus disponible, plus maintenable et plus productive. La conformité n'est pas une contrainte, c'est un levier d'industrie 5.0. Ce postulat repose sur 33 ans d'observations terrain dans les ateliers industriels : agroalimentaire, plasturgie, chimie, machines speciales, logistique. Dans la grande majorité des entreprises industrielles, la sécurité machine est traitée comme une contrainte réglementaire a posteriori : après la conception, après l'installation, parfois après l'accident.
Cette approche en silos génère trois catégories de coûts cachés : les coûts directs de non-conformité (arrêts détectés lors des contrôles, remises en conformité en urgence), les coûts de la non-performance (protecteurs mal conçus qui ralentissent les réglages, consignations inadaptées qui allongent les maintenances), et les coûts judiciaires en cas d'accident (Art. 221-6 Code pénal, Art. 1245 Code civil). MESP© rompt avec cette logique en intégrant l'évaluation des risques ISO 12100 §5 comme document pivot autour duquel s'organisent simultanément la conformité CE, la performance opérationnelle et la documentation juridique.
33 ans
d'expertise terrain en ingénierie de sécurité machine - base de la méthode MESP©
5 compétences
rarement réunies dans un seul bureau d'etudes : méthodes, ergonomie, conformité, conception, juridique
20 jan. 2027
date d'application du Règlement (UE) 2023/1230 - MESP© intègre les nouvelles EESS des aujourd'hui
Les 5 compétences intégrées de la méthode MESP©
MESP© intègre 5 domaines d'expertise complémentaires que les approches classiques traitent séparément et en séquence. Chaque compétence est mobilisée a chaque étape de la démarche : c'est cette transversalité qui permet a MESP© de produire des livrables qui répondent simultanément aux exigences du Règlement 2023/1230 et aux objectifs de performance opérationnelle de l'entreprise.
Document pivot
Évaluation des risques ISO 12100
Les 5 compétences convergent dans un document unique : l'EVRP ISO 12100 §5-§6. Ce document est simultanément le coeur du dossier technique CE, la base du DUERP machine, la démonstration de sécurité fonctionnelle SIL/PLr, et l'élément probatoire démontrant la démarche de conformité en cas de mise en cause.
Les 4 étapes M·E·S·P : de l'audit terrain au suivi dans la durée
MESP© est un acronyme structurant : Mesurer, Évaluer, Sécuriser, Pérenniser. Chaque étape produit des livrables intermédiaires exploitables immédiatement, pas un rapport final livré des semaines après l'audit. Cette structure séquentielle garantit que la mission s'adapte aux contraintes de l'entreprise et que les résultats sont disponibles au fur et a mesure de l'avancement.
Étape 01
Mesurer - Audit complet terrain
Audit des équipements et processus. Analyse de risques selon ISO 12100 et règlementations applicables. Prise en compte des usages réels, modes degrade et fonctions connectées.
- Visite terrain et inspection des machines
- Analyse de risques ISO 12100 sur site
- Évaluation du niveau de conformité CE actuel
- Identification des écarts avec le Règlement (UE) 2023/1230
Étape 02
Évaluer - Hiérarchisation et plan d'actions
Cotation de la criticite des risques. Cartographie des non-conformités. Qualification des modifications substantielles eventuelles (Art. 3(16)).
- Cotation et hiérarchisation des risques identifiés
- Analyse cout/benefice des actions correctives
- Plan d'actions priorisé avec jalons définis
- Qualification des modifications substantielles
Étape 03
Sécuriser - Conception, intégration, certification
Conception et intégration des solutions de sécurité. Calculs PL/SIL. Constitution du dossier technique CE (Art. 17) et déclaration UE de conformité.
- Conception des architectures de sécurité
- Calculs de sécurité fonctionnelle PL/SIL
- Pilotage des travaux d'intégration
- Constitution du dossier technique CE et déclaration UE de conformité
Étape 04
Pérenniser - Suivi, formation, veille réglementaire
Suivi continu, mise à jour documentaire et veille réglementaire. Formation des équipes. Gestion des modifications machines pour une conformité durable.
- Tableau de bord de suivi de la conformité
- Formation des équipes internes
- Procédures de gestion des modifications
- Maintenance préventive de la documentation
- Veille réglementaire et alertes Règlement 2023/1230
Les 9 Principes Généraux de Prévention : fondation legale de MESP©
L'Art. L.4121-2 du Code du travail impose a tout employeur de respecter 9 Principes Généraux de Prévention dans l'ordre. MESP© les intégré non pas comme une check-list, mais comme fil conducteur opérationnel de l'analyse de risques ISO 12100 : chaque PGP correspond a une étape précise de la séquence ISO 12100 -> EVRP -> DUERP -> plan d'actions.
« L'employeur met en oeuvre les mesures prevues a l'articlé L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants [...] »
Code du travail, Art. L.4121-2 - 9 Principes Généraux de Prévention
PGP 01
Eviter les risques
Suppression a la source : concevoir sans le danger. Intégré des l'identification ISO 12100 §5.4.
PGP 02
Évaluer les risques non evitables
Estimation gravite x probabilite x possibilité d'evitement. Méthode ISO 12100 §5.5.
PGP 03
Combattre a la source
Mesures intégrées machine avant toute mesure organisationnelle. Hiérarchie ISO 12100 §6.2.
PGP 04
Adapter le travail a l'homme
Ergonomie des postes, interfaces et modes operatoires. Compétence 2 de MESP©.
PGP 05
Tenir compte de l'evolution technique
Veille normative continue. Intégration des nouvelles solutions sécurité. Étape P de MESP©.
PGP 06
Remplacer ce qui est dangereux
Substitution des éléments ou procedes dangereux identifiés dans l'analyse de risques.
PGP 07
Planifier la prévention
Plan d'actions priorisé, chiffré, échéance. Livrable clé de l'étape E de MESP©.
PGP 08
Prioriser la protection collective
Protecteurs et zones sécurisées avant mesures organisationnelles et EPI.
PGP 09
Donner les instructions appropriees
Formation opérateurs, notices, signaletique terrain, DUERP documenté et à jour.
MESP© vs audit classique de conformité machine : 9 critères
Un audit classique de conformité machine produit un rapport de recommandations : il decrit les risques sans aller jusqu'a la mise en oeuvre. MESP© va jusqu'a la conception, la fabrication, l'intégration et le suivi dans la durée. Neuf critères distinguent les deux approches dans leurs résultats concrets.
Pourquoi les projets de mise en conformité machine echouent
Cause la plus frequente
Absence d'analyse de risques ISO 12100 structurée
La mise en conformité est engagee a partir d'une liste de points a corriger, sans analyse de risques ISO 12100 exhaustive couvrant l'ensemble des phénomènes dangereux. Resultat : des risques résiduels non identifiés subsistent, le dossier technique est incomplet, et la déclaration UE de conformité ne peut pas etre legitimêment signée.
Erreur de séquence
Solutions decidees avant l'analyse
Les protecteurs sont commandes, les arrêts d'urgence positionnes, les circuits de sécurité cables avant que l'analyse de risques ait déterminé les PLr requis. Resultat : des solutions qui ne correspondent pas aux niveaux de risque réels, des calculs SIL/PL qui ne bouclént pas, et un retrofit industriel qui ne produit pas de présomption de conformité.
Confusion documentaire
Confusion entre DUERP et conformité machine
Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, Art. R4121-1 Code du travail) ne produit pas de conformité CE machine. L'évaluation des risques ISO 12100 releve du Règlement 2023/1230 et n'est pas substituable au DUERP. Les deux sont obligatoires, distincts, complémentaires. MESP© produit les deux en cohérence.
Risque juridique majeur
Sous-estimation des modifications substantielles
Connecter une machine au réseau, automatisér un poste manuel, modifiér les parametres de vitesse ou de force, changer le système de commande : ces opérations peuvent satisfaire les 3 critères cumulatifs de l'Art. 3(16) et decléncher une modification substantielle. L'exploitant qui ne qualifie pas cette situation prend le statut de fabricant sans constituer le nouveau dossier technique.
Angle mort documentaire
Absence de strategie documentaire durable
Le dossier technique est constitue une fois pour le marquage CE, puis jamais mis à jour. Or le Règlement 2023/1230 Art. 17§2 impose une conservation de 10 ans et une capacite de production en 10 jours ouvres sur demande d'une autorite de surveillance. L'étape P de MESP© traité ce risque par un tableau de bord de suivi et une veille réglementaire continue.
Perimetre d'application : tout type d'entreprise concernée
MESP© s'adresse a tout type d'entreprise soumise au Règlement (UE) 2023/1230 et au Code du travail en matiere de sécurité des machines : PME, ETI, grands groupes industriels, integrateurs de systèmes, fabricants de machines. La taille de l'entreprise ne déterminé pas l'applicabilite de la règlementation.
Ce qui change avec le Règlement (UE) 2023/1230 : IA, cybersécurité, modifications, documentation numérique
Le Règlement (UE) 2023/1230, applicable au 20 janvier 2027, remplace la Directive 2006/42/CE et introduit 6 evolutions majeures : cybersécurité (Annexe III §1.1.9), intelligence artificielle (§1.2.1), mise à jour logicielle, documentation numérique, machines connectées, et reévaluation etendue des modifications substantielles (Art. 3(16)). MESP© intégré ces obligations des aujourd'hui.
Cybersécurité industrielle (Annexe III §1.1.9)
Toute machine dont le système de commande est susceptible d'etre affecte par des connexions exterieures doit etre concue pour resister a toute alteration susceptible de provoquer une situation dangereuse. MESP© intégré l'analyse cybersécurité dans l'EVRP comme une catégorie de phénomène dangereux a part entiere. Referentiel de mise en oeuvre recommande : IEC 62443 (non harmonisee a ce jour). Notre articlé complet sur la cybersécurité machine et le Règlement 2023/1230 detaille les obligations.
Intelligence artificielle et sécurité machine
Les systèmes intégrant de l'intelligence artificielle peuvent modifiér le comportement attendu d'une machine : trajectoires adaptatives, parametres recalcules en temps reel, commandes génèrees par apprentissage. Le Règlement 2023/1230 §1.2.1 impose que ces systèmes de commande soient conçus pour que leur defaillance ne génère pas de situation dangereuse. MESP© intégré l'analyse des impacts réglementaires de l'intelligence artificielle en lien avec le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
Mise à jour logicielle et documentation numérique
Le Règlement 2023/1230 reconnait explicitement qu'une modification logicielle peut constituer une modification substantielle au sens de l'Art. 3(16). Toute mise à jour du programme d'un automate de sécurité, toute modification des parametres de sécurité via une interface distante, tout changement de firmware sur un dispositif de protection doit etre qualifiee avant mise en oeuvre. L'étape P de MESP© inclut les procédures de gestion des mises à jour logicielles dans le plan de maintenance documentaire.
MESP© pour les entreprises industrielles de Lyon et Rhone-Alpes
ASI Industrie intervient depuis Tramoyes, dans l'Ain (01390), a 20 km de Lyon. La majorité des interventions MESP© se deroulent dans les departements de la region Auvergne-Rhone-Alpes, aupres d'entreprises industrielles de tailles tres variees. L'ancrage regional permet des délais d'intervention courts et une connaissance des filieres locales.
Les 5 erreurs qui rendent l'intervention post-accident inevitable
« Nous avons le marquage CE, donc nous sommes conformes »
Le marquage CE atteste que la machine etait conforme au moment de sa mise sur le marche, pas qu'elle l'est encore aujourd'hui. Toute modification substantielle au sens de l'Art. 3(16) remet en cause ce marquage. Une machine modifiée sans nouveau dossier technique est non conforme même si elle dispose du marquage CE d'origine.
« La conformité machine, ca concerné les PME, pas les grands groupes »
Le Règlement (UE) 2023/1230 et le Code du travail ne prevoient aucune exemption liée a la taille. Un grand groupe avec un service HSE interne reste soumis àux mêmes obligations que la PME. La difference : le grand groupe dispose de ressources internes mais pas nécessairement des 5 compétences intégrées nécessaires.
« Le DUERP couvre déjà nos machines, l'analyse ISO 12100 est redondante »
Le DUERP releve du Code du travail (R4121-1) et ne produit pas de conformité CE machine. L'évaluation des risques ISO 12100 releve du Règlement 2023/1230 et n'est pas substituable au DUERP. Les deux sont obligatoires, distincts, complémentaires. MESP© les produit en cohérence.
« On connecte juste la machine au réseau pour la maintenance a distance »
L'ajout d'une interface réseau satisfait généralement les 3 critères cumulatifs de l'Art. 3(16) : non prevu par le fabricant d'origine, cree une surface d'attaque inexistante auparavant, necessite des mesures de cybersécurité supplementaires. C'est une modification substantielle - l'exploitant qui la réalisé sans qualification prend le statut de fabricant.
« On verra la conformité lors du prochain arrêt annuel »
La mise en service d'une machine non conforme est une infraction continue au sens de l'Art. L4741-1 du Code du travail. En cas d'accident sur une machine dont la non-conformité etait connue et non corrigee, la faute caracterisee est retenue - peines pouvant atteindre 1 an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende (Art. 223-1 Code pénal).
Pourquoi ASI Industrie a développé MESP©
MESP© n'est pas une réponse a un besoin de marche. C'est une réponse a une réalité terrain : celle d'entreprises qui font face simultanément a des obligations réglementaires complexes, a des contraintes de productivité fortes, et a une responsabilité juridique croissante, sans méthode intégrée pour les traiter ensemble.
Parce qu'une conformité machine deconnectée du terrain ne protégé pas durablement l'entreprise.
Un dossier technique conforme sur le papier mais base sur une analyse de risques incomplet ou sur des solutions jamais intégrées concrètement ne resiste pas a un contrôle post-accident.
Parce qu'une performance industrielle obtenue au detriment de la sécurité cree un risque juridique majeur.
Neutraliser un protecteur pour gagner 30 secondes de réglage peut exposer le responsable a une mise en cause pénale pour mise en danger délibérée (Art. 223-1 Code pénal).
Parce qu'un document sans mise en oeuvre n'ameliore ni la sécurité ni la productivité.
Un rapport d'audit classique produit des recommandations. MESP© produit des livrables directement exploitables et des solutions concrètement intégrées.
FAQ - Méthode MESP© et conformité machine
Qu'est-ce que la méthode MESP© d'ASI Industrie ?
MESP© est une démarche intégrée qui associe 5 compétences complémentaires : méthodes & industrialisation, ergonomie & organisation, conformité machine & normes, conception & intégration, juridique & réglementaire. Elle se deroule en 4 étapes - Mesurer, Évaluer, Sécuriser, Pérenniser - et s'appuie sur les 9 Principes Généraux de Prévention (Art. L.4121-2 Code du travail) comme fil conducteur de l'analyse de risques ISO 12100. Contrairement a un audit classique, MESP© va jusqu'a la mise en oeuvre concrete et au suivi dans le temps.
Quelles sont les 4 étapes de la méthode MESP© ?
M - Mesurer : audit terrain, analyse de risques ISO 12100, identification des écarts avec le Règlement 2023/1230. E - Évaluer : cotation des risques, hiérarchisation, plan d'actions chiffré, qualification des modifications substantielles (Art. 3(16)). S - Sécuriser : conception des architectures de sécurité, calculs PL/SIL, constitution du dossier technique CE, déclaration UE de conformité. P - Pérenniser : suivi continu, formation des équipes, gestion des modifications, veille réglementaire.
MESP© remplace-t-elle une analyse de risques ISO 12100 ?
Non. MESP© intégré l'analyse de risques ISO 12100 comme document pivot de toute la démarche, elle ne la remplace pas. L'évaluation et la reduction des risques selon ISO 12100 §5 et §6 est le livrable central de l'étape M. MESP© structure la façon dont cette analyse est conduite, documentée, tracée sur les EESS du Règlement 2023/1230, et articulee avec les étapes E, S et P qui suivent.
MESP© remplace-t-elle le DUERP ?
Non. Le DUERP (Art. R4121-1 Code du travail) et l'évaluation des risques ISO 12100 sont deux documents distincts, tous deux obligatoires. Le DUERP est un document de management de la sécurité au travail relevant du Code du travail. L'EVRP ISO 12100 est un document d'ingénierie machine relevant du Règlement (UE) 2023/1230. MESP© produit les deux en cohérence et assure leur traçabilité reciproque.
Comment savoir si une modification de machine est substantielle ?
Selon l'Art. 3(16) du Règlement (UE) 2023/1230, une modification est substantielle si elle satisfait 3 critères cumulatifs : elle n'etait pas prevue par le fabricant d'origine ; elle entraine une modification de la catégorie de risque ou cree un nouveau danger ; elle necessite une nouvelle évaluation de la conformité. Ajouter une interface réseau, automatisér un poste manuel, modifiér les parametres de vitesse ou de force peut satisfaire ces 3 critères. ASI Industrie a développé un logigramme de decision structure pour qualifier toute modification avant mise en oeuvre.
Qui est responsable en cas d'accident machine ?
Le fabricant engage sa responsabilité civile (Art. 1245 Code civil). L'integrateur d'un ensemble fonctionnel engage sa responsabilité en tant que fabricant de cet ensemble. L'exploitant-employeur engage sa responsabilité pénale (Art. 221-6 Code pénal - homicide involontaire, Art. 223-1 - mise en danger délibérée) s'il n'a pas pris les mesures nécessaires (Art. L4121-1 Code du travail). Dans tous les cas, le dossier technique et l'EVRP ISO 12100 constituent l'élément probatoire démontrant la démarche de conformité.
MESP© s'adresse-t-elle uniquement aux PME et PMI ?
Non. MESP© s'adresse a tout type d'entreprise soumise a la conformité machine : PME, ETI, grands groupes, integrateurs de systèmes, fabricants de machines. Le Règlement (UE) 2023/1230 et le Code du travail ne prevoient aucune exemption liée a la taille. ASI Industrie intervient depuis Tramoyes, pres de Lyon, aupres des PME, ETI et grands groupes industriels partout en France.
MESP© : 5 compétences, 4 étapes, conformité machine et performance industrielle réunies
MESP© reunit conformité machine, responsabilité juridique et performance industrielle dans un cadre structure. Son fil conducteur est la séquence ISO 12100 -> EVRP -> DUERP -> plan d'actions, articulee sur les 9 Principes Généraux de Prévention. Le résultat est un dossier technique opposable aux autorites de surveillance, utilisable comme élément de preuve en cas de mise en cause.
La méthode MESP© s'adresse a tout type d'entreprise industrielle soumise au Règlement (UE) 2023/1230 applicable au 20 janvier 2027 : PME, ETI, grand groupe, integrateur, fabricant - aucune exemption liée a la taille.