MESP© (Mise en Securite Productive) est une demarche integree developpee par ASI Industrie SASU qui associe conformite machine, responsabilite juridique et performance industrielle dans un cadre structure en 4 etapes : Mesurer, Evaluer, Securiser, Perenniser. Le Reglement (UE) 2023/1230, applicable au 20 janvier 2027, introduit de nouvelles exigences de cybersecurite (Annexe III §1.1.9), d'intelligence artificielle et de modification substantielle (Art. 3(16)) que MESP© integre des aujourd'hui dans chaque analyse de risques ISO 12100.
Definition et postulat fondateur de MESP©
Son postulat : une machine rigoureusement mise en securite est une machine plus disponible, plus maintenable et plus productive. La conformite n'est pas une contrainte, c'est un levier d'industrie 5.0. Ce postulat repose sur 33 ans d'observations terrain dans les ateliers industriels : agroalimentaire, plasturgie, chimie, machines speciales, logistique. Dans la grande majorite des entreprises industrielles, la securite machine est traitee comme une contrainte reglementaire a posteriori : apres la conception, apres l'installation, parfois apres l'accident.
Cette approche en silos genere trois categories de couts caches : les couts directs de non-conformite (arrets detectes lors des controles, remises en conformite en urgence), les couts de la non-performance (protecteurs mal concus qui ralentissent les reglages, consignations inadaptees qui allongent les maintenances), et les couts judiciaires en cas d'accident (Art. 221-6 Code penal, Art. 1245 Code civil). MESP© rompt avec cette logique en integrant l'evaluation des risques ISO 12100 §5 comme document pivot autour duquel s'organisent simultanement la conformite CE, la performance operationnelle et la documentation juridique.
33 ans
d'expertise terrain en ingenierie de securite machine - base de la methode MESP©
5 competences
rarement reunies dans un seul bureau d'etudes : methodes, ergonomie, conformite, conception, juridique
20 jan. 2027
date d'application du Reglement (UE) 2023/1230 - MESP© integre les nouvelles EESS des aujourd'hui
Les 5 competences integrees de la methode MESP©
MESP© integre 5 domaines d'expertise complementaires que les approches classiques traitent separement et en sequence. Chaque competence est mobilisee a chaque etape de la demarche : c'est cette transversalite qui permet a MESP© de produire des livrables qui repondent simultanement aux exigences du Reglement 2023/1230 et aux objectifs de performance operationnelle de l'entreprise.
Document pivot
Evaluation des risques ISO 12100
Les 5 competences convergent dans un document unique : l'EVRP ISO 12100 §5-§6. Ce document est simultanement le coeur du dossier technique CE, la base du DUERP machine, la demonstration de securite fonctionnelle SIL/PLr, et l'element probatoire demontrant la demarche de conformite en cas de mise en cause.
Les 4 etapes M·E·S·P : de l'audit terrain au suivi dans la duree
MESP© est un acronyme structurant : Mesurer, Evaluer, Securiser, Perenniser. Chaque etape produit des livrables intermediaires exploitables immediatement, pas un rapport final livre des semaines apres l'audit. Cette structure sequentielle garantit que la mission s'adapte aux contraintes de l'entreprise et que les resultats sont disponibles au fur et a mesure de l'avancement.
Etape 01
Mesurer - Audit complet terrain
Audit des equipements et processus. Analyse de risques selon ISO 12100 et reglementations applicables. Prise en compte des usages reels, modes degrade et fonctions connectees.
- Visite terrain et inspection des machines
- Analyse de risques ISO 12100 sur site
- Evaluation du niveau de conformite CE actuel
- Identification des ecarts avec le Reglement (UE) 2023/1230
Etape 02
Evaluer - Hierarchisation et plan d'actions
Cotation de la criticite des risques. Cartographie des non-conformites. Qualification des modifications substantielles eventuelles (Art. 3(16)).
- Cotation et hierarchisation des risques identifies
- Analyse cout/benefice des actions correctives
- Plan d'actions priorise avec jalons definis
- Qualification des modifications substantielles
Etape 03
Securiser - Conception, integration, certification
Conception et integration des solutions de securite. Calculs PL/SIL. Constitution du dossier technique CE (Art. 17) et declaration UE de conformite.
- Conception des architectures de securite
- Calculs de securite fonctionnelle PL/SIL
- Pilotage des travaux d'integration
- Constitution du dossier technique CE et declaration UE de conformite
Etape 04
Perenniser - Suivi, formation, veille reglementaire
Suivi continu, mise a jour documentaire et veille reglementaire. Formation des equipes. Gestion des modifications machines pour une conformite durable.
- Tableau de bord de suivi de la conformite
- Formation des equipes internes
- Procedures de gestion des modifications
- Maintenance preventive de la documentation
- Veille reglementaire et alertes Reglement 2023/1230
Les 9 Principes Generaux de Prevention : fondation legale de MESP©
L'Art. L.4121-2 du Code du travail impose a tout employeur de respecter 9 Principes Generaux de Prevention dans l'ordre. MESP© les integre non pas comme une check-list, mais comme fil conducteur operationnel de l'analyse de risques ISO 12100 : chaque PGP correspond a une etape precise de la sequence ISO 12100 -> EVRP -> DUERP -> plan d'actions.
« L'employeur met en oeuvre les mesures prevues a l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes generaux de prevention suivants [...] »
Code du travail, Art. L.4121-2 - 9 Principes Generaux de Prevention
PGP 01
Eviter les risques
Suppression a la source : concevoir sans le danger. Integre des l'identification ISO 12100 §5.4.
PGP 02
Evaluer les risques non evitables
Estimation gravite x probabilite x possibilite d'evitement. Methode ISO 12100 §5.5.
PGP 03
Combattre a la source
Mesures integrees machine avant toute mesure organisationnelle. Hierarchie ISO 12100 §6.2.
PGP 04
Adapter le travail a l'homme
Ergonomie des postes, interfaces et modes operatoires. Competence 2 de MESP©.
PGP 05
Tenir compte de l'evolution technique
Veille normative continue. Integration des nouvelles solutions securite. Etape P de MESP©.
PGP 06
Remplacer ce qui est dangereux
Substitution des elements ou procedes dangereux identifies dans l'analyse de risques.
PGP 07
Planifier la prevention
Plan d'actions priorise, chiffre, echeance. Livrable cle de l'etape E de MESP©.
PGP 08
Prioriser la protection collective
Protecteurs et zones securisees avant mesures organisationnelles et EPI.
PGP 09
Donner les instructions appropriees
Formation operateurs, notices, signaletique terrain, DUERP documente et a jour.
MESP© vs audit classique de conformite machine : 9 criteres
Un audit classique de conformite machine produit un rapport de recommandations : il decrit les risques sans aller jusqu'a la mise en oeuvre. MESP© va jusqu'a la conception, la fabrication, l'integration et le suivi dans la duree. Neuf criteres distinguent les deux approches dans leurs resultats concrets.
Pourquoi les projets de mise en conformite machine echouent
Cause la plus frequente
Absence d'analyse de risques ISO 12100 structuree
La mise en conformite est engagee a partir d'une liste de points a corriger, sans analyse de risques ISO 12100 exhaustive couvrant l'ensemble des phenomenes dangereux. Resultat : des risques residuels non identifies subsistent, le dossier technique est incomplet, et la declaration UE de conformite ne peut pas etre legitimement signee.
Erreur de sequence
Solutions decidees avant l'analyse
Les protecteurs sont commandes, les arrets d'urgence positionnes, les circuits de securite cables avant que l'analyse de risques ait determine les PLr requis. Resultat : des solutions qui ne correspondent pas aux niveaux de risque reels, des calculs SIL/PL qui ne bouclent pas, et un retrofit industriel qui ne produit pas de presomption de conformite.
Confusion documentaire
Confusion entre DUERP et conformite machine
Le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, Art. R4121-1 Code du travail) ne produit pas de conformite CE machine. L'evaluation des risques ISO 12100 releve du Reglement 2023/1230 et n'est pas substituable au DUERP. Les deux sont obligatoires, distincts, complementaires. MESP© produit les deux en coherence.
Risque juridique majeur
Sous-estimation des modifications substantielles
Connecter une machine au reseau, automatiser un poste manuel, modifier les parametres de vitesse ou de force, changer le systeme de commande : ces operations peuvent satisfaire les 3 criteres cumulatifs de l'Art. 3(16) et declencher une modification substantielle. L'exploitant qui ne qualifie pas cette situation prend le statut de fabricant sans constituer le nouveau dossier technique.
Angle mort documentaire
Absence de strategie documentaire durable
Le dossier technique est constitue une fois pour le marquage CE, puis jamais mis a jour. Or le Reglement 2023/1230 Art. 17§2 impose une conservation de 10 ans et une capacite de production en 10 jours ouvres sur demande d'une autorite de surveillance. L'etape P de MESP© traite ce risque par un tableau de bord de suivi et une veille reglementaire continue.
Perimetre d'application : tout type d'entreprise concernee
MESP© s'adresse a tout type d'entreprise soumise au Reglement (UE) 2023/1230 et au Code du travail en matiere de securite des machines : PME, ETI, grands groupes industriels, integrateurs de systemes, fabricants de machines. La taille de l'entreprise ne determine pas l'applicabilite de la reglementation.
Ce qui change avec le Reglement (UE) 2023/1230 : IA, cybersecurite, modifications, documentation numerique
Le Reglement (UE) 2023/1230, applicable au 20 janvier 2027, remplace la Directive 2006/42/CE et introduit 6 evolutions majeures : cybersecurite (Annexe III §1.1.9), intelligence artificielle (§1.2.1), mise a jour logicielle, documentation numerique, machines connectees, et reevaluation etendue des modifications substantielles (Art. 3(16)). MESP© integre ces obligations des aujourd'hui.
Cybersecurite industrielle (Annexe III §1.1.9)
Toute machine dont le systeme de commande est susceptible d'etre affecte par des connexions exterieures doit etre concue pour resister a toute alteration susceptible de provoquer une situation dangereuse. MESP© integre l'analyse cybersecurite dans l'EVRP comme une categorie de phenomene dangereux a part entiere. Referentiel de mise en oeuvre recommande : IEC 62443 (non harmonisee a ce jour). Notre article complet sur la cybersecurite machine et le Reglement 2023/1230 detaille les obligations.
Intelligence artificielle et securite machine
Les systemes integrant de l'intelligence artificielle peuvent modifier le comportement attendu d'une machine : trajectoires adaptatives, parametres recalcules en temps reel, commandes generees par apprentissage. Le Reglement 2023/1230 §1.2.1 impose que ces systemes de commande soient concus pour que leur defaillance ne genere pas de situation dangereuse. MESP© integre l'analyse des impacts reglementaires de l'intelligence artificielle en lien avec le Reglement (UE) 2024/1689 (AI Act).
Mise a jour logicielle et documentation numerique
Le Reglement 2023/1230 reconnait explicitement qu'une modification logicielle peut constituer une modification substantielle au sens de l'Art. 3(16). Toute mise a jour du programme d'un automate de securite, toute modification des parametres de securite via une interface distante, tout changement de firmware sur un dispositif de protection doit etre qualifiee avant mise en oeuvre. L'etape P de MESP© inclut les procedures de gestion des mises a jour logicielles dans le plan de maintenance documentaire.
MESP© pour les entreprises industrielles de Lyon et Rhone-Alpes
ASI Industrie intervient depuis Tramoyes, dans l'Ain (01390), a 20 km de Lyon. La majorite des interventions MESP© se deroulent dans les departements de la region Auvergne-Rhone-Alpes, aupres d'entreprises industrielles de tailles tres variees. L'ancrage regional permet des delais d'intervention courts et une connaissance des filieres locales.
Les 5 erreurs qui rendent l'intervention post-accident inevitable
« Nous avons le marquage CE, donc nous sommes conformes »
Le marquage CE atteste que la machine etait conforme au moment de sa mise sur le marche, pas qu'elle l'est encore aujourd'hui. Toute modification substantielle au sens de l'Art. 3(16) remet en cause ce marquage. Une machine modifiee sans nouveau dossier technique est non conforme meme si elle dispose du marquage CE d'origine.
« La conformite machine, ca concerne les PME, pas les grands groupes »
Le Reglement (UE) 2023/1230 et le Code du travail ne prevoient aucune exemption liee a la taille. Un grand groupe avec un service HSE interne reste soumis aux memes obligations que la PME. La difference : le grand groupe dispose de ressources internes mais pas necessairement des 5 competences integrees necessaires.
« Le DUERP couvre deja nos machines, l'analyse ISO 12100 est redondante »
Le DUERP releve du Code du travail (R4121-1) et ne produit pas de conformite CE machine. L'evaluation des risques ISO 12100 releve du Reglement 2023/1230 et n'est pas substituable au DUERP. Les deux sont obligatoires, distincts, complementaires. MESP© les produit en coherence.
« On connecte juste la machine au reseau pour la maintenance a distance »
L'ajout d'une interface reseau satisfait generalement les 3 criteres cumulatifs de l'Art. 3(16) : non prevu par le fabricant d'origine, cree une surface d'attaque inexistante auparavant, necessite des mesures de cybersecurite supplementaires. C'est une modification substantielle - l'exploitant qui la realise sans qualification prend le statut de fabricant.
« On verra la conformite lors du prochain arret annuel »
La mise en service d'une machine non conforme est une infraction continue au sens de l'Art. L4741-1 du Code du travail. En cas d'accident sur une machine dont la non-conformite etait connue et non corrigee, la faute caracterisee est retenue - peines pouvant atteindre 1 an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende (Art. 223-1 Code penal).
Pourquoi ASI Industrie a developpe MESP©
MESP© n'est pas une reponse a un besoin de marche. C'est une reponse a une realite terrain : celle d'entreprises qui font face simultanement a des obligations reglementaires complexes, a des contraintes de productivite fortes, et a une responsabilite juridique croissante, sans methode integree pour les traiter ensemble.
Parce qu'une conformite machine deconnectee du terrain ne protege pas durablement l'entreprise.
Un dossier technique conforme sur le papier mais base sur une analyse de risques incomplete ou sur des solutions jamais integrees concretement ne resiste pas a un controle post-accident.
Parce qu'une performance industrielle obtenue au detriment de la securite cree un risque juridique majeur.
Neutraliser un protecteur pour gagner 30 secondes de reglage peut exposer le responsable a une mise en cause penale pour mise en danger deliberee (Art. 223-1 Code penal).
Parce qu'un document sans mise en oeuvre n'ameliore ni la securite ni la productivite.
Un rapport d'audit classique produit des recommandations. MESP© produit des livrables directement exploitables et des solutions concretement integrees.
FAQ - Methode MESP© et conformite machine
Qu'est-ce que la methode MESP© d'ASI Industrie ?
MESP© est une demarche integree qui associe 5 competences complementaires : methodes & industrialisation, ergonomie & organisation, conformite machine & normes, conception & integration, juridique & reglementaire. Elle se deroule en 4 etapes - Mesurer, Evaluer, Securiser, Perenniser - et s'appuie sur les 9 Principes Generaux de Prevention (Art. L.4121-2 Code du travail) comme fil conducteur de l'analyse de risques ISO 12100. Contrairement a un audit classique, MESP© va jusqu'a la mise en oeuvre concrete et au suivi dans le temps.
Quelles sont les 4 etapes de la methode MESP© ?
M - Mesurer : audit terrain, analyse de risques ISO 12100, identification des ecarts avec le Reglement 2023/1230. E - Evaluer : cotation des risques, hierarchisation, plan d'actions chiffre, qualification des modifications substantielles (Art. 3(16)). S - Securiser : conception des architectures de securite, calculs PL/SIL, constitution du dossier technique CE, declaration UE de conformite. P - Perenniser : suivi continu, formation des equipes, gestion des modifications, veille reglementaire.
MESP© remplace-t-elle une analyse de risques ISO 12100 ?
Non. MESP© integre l'analyse de risques ISO 12100 comme document pivot de toute la demarche, elle ne la remplace pas. L'evaluation et la reduction des risques selon ISO 12100 §5 et §6 est le livrable central de l'etape M. MESP© structure la facon dont cette analyse est conduite, documentee, tracee sur les EESS du Reglement 2023/1230, et articulee avec les etapes E, S et P qui suivent.
MESP© remplace-t-elle le DUERP ?
Non. Le DUERP (Art. R4121-1 Code du travail) et l'evaluation des risques ISO 12100 sont deux documents distincts, tous deux obligatoires. Le DUERP est un document de management de la securite au travail relevant du Code du travail. L'EVRP ISO 12100 est un document d'ingenierie machine relevant du Reglement (UE) 2023/1230. MESP© produit les deux en coherence et assure leur tracabilite reciproque.
Comment savoir si une modification de machine est substantielle ?
Selon l'Art. 3(16) du Reglement (UE) 2023/1230, une modification est substantielle si elle satisfait 3 criteres cumulatifs : elle n'etait pas prevue par le fabricant d'origine ; elle entraine une modification de la categorie de risque ou cree un nouveau danger ; elle necessite une nouvelle evaluation de la conformite. Ajouter une interface reseau, automatiser un poste manuel, modifier les parametres de vitesse ou de force peut satisfaire ces 3 criteres. ASI Industrie a developpe un logigramme de decision structure pour qualifier toute modification avant mise en oeuvre.
Qui est responsable en cas d'accident machine ?
Le fabricant engage sa responsabilite civile (Art. 1245 Code civil). L'integrateur d'un ensemble fonctionnel engage sa responsabilite en tant que fabricant de cet ensemble. L'exploitant-employeur engage sa responsabilite penale (Art. 221-6 Code penal - homicide involontaire, Art. 223-1 - mise en danger deliberee) s'il n'a pas pris les mesures necessaires (Art. L4121-1 Code du travail). Dans tous les cas, le dossier technique et l'EVRP ISO 12100 constituent l'element probatoire demontrant la demarche de conformite.
MESP© s'adresse-t-elle uniquement aux PME et PMI ?
Non. MESP© s'adresse a tout type d'entreprise soumise a la conformite machine : PME, ETI, grands groupes, integrateurs de systemes, fabricants de machines. Le Reglement (UE) 2023/1230 et le Code du travail ne prevoient aucune exemption liee a la taille. ASI Industrie intervient depuis Tramoyes, pres de Lyon, aupres des PME, ETI et grands groupes industriels partout en France.
MESP© : 5 competences, 4 etapes, conformite machine et performance industrielle reunies
MESP© reunit conformite machine, responsabilite juridique et performance industrielle dans un cadre structure. Son fil conducteur est la sequence ISO 12100 -> EVRP -> DUERP -> plan d'actions, articulee sur les 9 Principes Generaux de Prevention. Le resultat est un dossier technique opposable aux autorites de surveillance, utilisable comme element de preuve en cas de mise en cause.
La methode MESP© s'adresse a tout type d'entreprise industrielle soumise au Reglement (UE) 2023/1230 applicable au 20 janvier 2027 : PME, ETI, grand groupe, integrateur, fabricant - aucune exemption liee a la taille.