Formation Règlement Machines UE 2023/1230 UE 2023/1230
1 ou 2 jours pour maîtriser le nouveau Règlement Machines, ses 9 nouveautés majeures et leur impact concret sur votre organisation — bien avant l'échéance de janvier 2027.
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À qui s'adresse cette formation
4 profils qui ont tout à gagner
Directeurs Généraux
Comprendre l'exposition juridique et les décisions stratégiques que le Règlement impose à partir de 2027.
Responsables HSE / QHSE
Mettre à jour les pratiques d'évaluation des risques, la gestion documentaire et la veille normative.
Ingénieurs & Techniciens
Intégrer les nouvelles exigences de conception (logiciels embarqués, cybersécurité CRA, durabilité) dans les projets machine.
Acheteurs & Juristes
Qualifier les fournisseurs et rédiger des clauses contractuelles adaptées à la transition Directive → Règlement.
Prérequis — Aucun prérequis réglementaire spécifique. Une première exposition à la conformité machine (Directive 2006/42/CE, Directive Machines, ou marquage CE) facilite l'appropriation mais n'est pas obligatoire.
Programme
5 modules pour une maîtrise complète
Format 1 jour (6h) ou 2 jours (12h) selon profondeur souhaitée
Pourquoi un Règlement, pas une Directive ?
45 min- Différence réglementaire : Directive (transposée) vs Règlement (d'application directe)
- Calendrier : publication juin 2023, application complète janvier 2027
- Machines concernées, machines exclues, produits à double usage
Les 9 nouveautés majeures décryptées
90 min- Logiciels de commande soumis à l'évaluation de la conformité
- Cybersécurité intégrée (avant CRA) et intégrité des liaisons numériques
- Modification substantielle : définition élargie et nouvelles obligations
- Durabilité, réparabilité, fin de vie des machines
- Intelligence artificielle : renvoi au Règlement IA pour les systèmes à haut risque
- Données d'utilisation et mises à jour logicielles après mise sur le marché
Analyse de risques et hiérarchie des mesures
60 min- Mise à jour de l'ISO 12100 dans le contexte du Règlement
- Nouvelles catégories de phénomènes dangereux (cyber, logiciel, IA)
- Exigences essentielles de santé et sécurité (EESS) : les changements clés
Dossier technique et déclaration de conformité
45 min- Contenu du dossier technique (Annexe IV) : quoi de nouveau ?
- Instructions pour l'utilisation : langues, format numérique admis
- Déclaration UE de conformité : structure actualisée
Stratégie de transition et plan d'action
30 min- Machines livrées avant 2027 : quelle obligation résiduelle ?
- Plan de mise à jour documentaire et de formation des équipes
- Atelier : auto-évaluation du gap entre situation actuelle et Règlement
Formats disponibles
Choisissez le format adapté à votre contexte
Intra entreprise
Sur mesure, dans vos locaux
Programme adapté à vos machines, votre secteur et vos enjeux. Jusqu'à 12 participants. Cas pratiques sur vos équipements réels.
Inter entreprise
Sessions ouvertes planifiées
Formation collective avec des participants issus de différentes entreprises. Enrichissant pour les échanges de pratiques.
Conférence de sensibilisation
Format court (2-3h)
Idéal pour une première prise de conscience en CODIR ou une réunion d'information équipes HSE / ingénierie. Présentation + Q&R.
À l'issue de la formation
Ce que vous repartez avec
Maîtrise des 9 nouveautés du Règlement vs Directive 2006/42
Capacité à identifier les machines et situations directement impactées
Méthode d'évaluation de la conformité adaptée aux nouvelles exigences
Grille d'auto-évaluation Gap Analysis Règlement / situation actuelle
Modèle de plan d'action transition pour votre organisation
Accès aux ressources normatives : texte officiel, JO UE, normes harmonisées
Attestation de formation
Une attestation individuelle de participation est remise à chaque stagiaire à l'issue de la formation. Elle mentionne les objectifs, la durée et les modules couverts.
Prêt à anticiper le Règlement 2023/1230 ?
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