Ressource technique : Expertise ASI Industrie
La modification substantielle est l'un des sujets les plus complexes et les plus mal compris de la réglementation machine. L'article 3(16) du règlement (UE) 2023/1230 définit précisément ce qu'est une modification substantielle et ses conséquences réglementaires. Une mauvaise qualification peut exposer l'entreprise à une responsabilité pénale.
Définition réglementaire : Article 3(16)
Selon le règlement (UE) 2023/1230, une modification est substantielle lorsqu'elle :
- Modifie la performance de sécurité de la machine
- Crée un phénomène dangereux non couvert par l'analyse de risques initiale
- Dépasse les paramètres de conception initiaux de manière significative
- Change l'utilisation prévue de la machine
- Fait appel à des technologies non prévues initialement
Le logigramme de qualification
ASI Industrie a développé un logigramme de qualification des modifications basé sur les textes réglementaires et la jurisprudence. Ce logigramme permet de documenter et de défendre votre décision de qualification.
- Analyse technique de la modification projetée
- Vérification des limites de conception initiales
- Évaluation de l'impact sur les fonctions de sécurité
- Comparaison avec la liste des phénomènes dangereux de l'analyse initiale
- Décision documentée et défendable juridiquement